prelever

de nos engagements directement liés à ce risque augmente de plus de 1% par rapport au calcul ayant abouti à la dernière fixation de ce coût et ceci, proportionnellement à cette augmentation. Nous cessons de prélever ce coût dans l’éventualité où la réserve... en matière de fonds dormants (loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses), nous nous réservons le droit de prélever les frais liés à la vérification ou recherche effectuée, jusqu’à concurrence du montant autorisé par cette réglementation. 17

, au début du deuxième trimestre civil. Outre les frais de gestion, la compagnie d’assurance est en droit de prélever les charges financières externes du fonds d’investissement, notamment les frais de transaction et les droits de garde des titres... le retrait total des unités de son contrat, soit un transfert interne vers des fonds qu’elle lui proposera. 8. FRAIS ET INDEMNITES 8.1. Entrée Les chargements d’entrée prélevés sur le versement du souscripteur s’élèvent à maximum 3,5% de son montant net

prélever, en conformité avec kwartaal, op basis van de gegevensstroom ontvangen les données de la BCSS, les cotisations respectives du via de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid (KSZ). fonds de financement pour le trimestre concerné, en se Deze... de inrichter La totalité de ces cotisations, diminuée des frais de gelijk aan 4,5%, wordt op het einde van elk burgerlijk gestion de 4,5% prélevés par l'organisateur, est kwartaal doorgestort aan de pensioen- en reversée par ce dernier à l'organisme de pension