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Règlement de gestion du fonds Happy Life

, qu’on appelle la réserve du contrat, est placé dans un fonds qui est soumis aux variations des marchés, tant à la hausse qu’à la baisse. La rente complémentaire garantie est directement prélevée sur la réserve du contrat ; des coûts en sont... effectué par le souscripteur ou de décès de l’assuré. Le nombre d’unités prélevées sur la réserve du contrat à l’occasion de chaque paiement est calculé sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première

CCT du 21/03/2002

question à l'article 20 de ce règlement. er er Au 1 juillet, chaque compte individuel est adapté avec effet au 1 juillet précédent et une cotisation de pension y est prélevée. Cette cotisation de pension est obtenue en appliquant le pourcentage... de pension est encore prélevée du compte individuel du Fonds de financement à la date du départ ou à la date à laquelle l'assuré atteint l'âge terme. Cette cotisation de pension est calculée en appliquant le pourcentage de cotisation fixé dans

Annexe n° 1 : Règlement de pension

cotisation de een pensioenbijdrage uit geput. Die pensioenbijdrage pension y est prélevée. Cette cotisation de pension wordt verkregen door het in de sectorale collectieve est obtenue en appliquant le pourcentage de arbeidsovereenkomst vastgelegde... toepassing is of er de eindleeftijd bereikt, wordt er op de est encore prélevée du compte individuel du fonds de datum van uitdiensttreding of van het bereiken van de financement à la date du départ ou à la date à laquelle eindleeftijd nog een

CCT du 04/07/2011

, en de pension y est prélevée. Cette cotisation de wordt er een uit geput. Die wordt door het in de pension est obtenue en appliquant le pourcentage sectorale collectieve de cotisation fixé dans la convention collective de vastgelegde toe te passen op het... règlement de pension toepassing is of er de bereikt, wordt er s'applique ou lorsqu'il atteint l'âge terme, une op de van of van het cotisation de pension est encore prélevée du compte individuel du fonds de financement à la bereiken van de nog een uit

Annexe n° 1 : règlement

. Préalablement, les aangeslotenen in verhouding tot de effectief dernières primes provisoires ayant fait l’objet d’un betaalde pensioentoelagen binnen de drie weken paiement seront prélevées des avoirs du fonds meegedeeld wordt. Voorafgaandelijk... prélevées des avoirs du fonds de financement, premies die voor de aangeslotenen betaald enregistrées comme allocations de pension et werden, uit het financieringsfonds geput worden versées comme primes uniques sur le contrat en als éénmalige koopsom