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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
de la Valeur du Contrat. relatives au Contrat relèvent de la compétence des tribunaux belges, en ce compris pendant la phase précontractuelle. La nullité éventuelle d’une disposition du Contrat n’entraîne pas la nullité 17. AVANCES de ses autres
Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
Le Contrat est régi par le droit belge et les contestations entre parties relatives au Contrat relèvent de la compétence des tribunaux belges, en ce compris pendant la phase précontractuelle. La nullité éventuelle d’une disposition du Contrat n’entraîne pas