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Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

besoin professionnel d’en connaître pour l’exercice de leurs tâches, l’exécution d’une obligation contractuelle/légale ou au regard de l’intérêt légitime qui justifie ce transfert. Conformément à la législation applicable en la matière, les parties... de délais légaux spécifiques, les données sont en principe conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec le client. 10 Pour les données relatives à l'assurance, des délais différents peuvent s'appliquer

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

de verschillende ploegenstelsels. Dit effectuée dans l'entreprise dans de tels régimes sur gemiddelde wordt verminderd naar prorata van de l'ensemble de la période contractuelle. loopbaan verricht in het bedrijf in dergelijke stel- sels over de volledige contractuele periode. 2) Age de la prépension à mi-temps 2) Leeftijd voor halftijds brugpensioen Le régime de prépension à mi-temps en faveur des Het halftijds brugpensioenstelsel voor werknemers travailleurs âgés de 55 ans et plus durant la période van 55

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de leurs tâches, l’exécution d’une obligation contractuelle/légale ou au regard de l’intérêt légitime qui justifie ce transfert. Conformément à la législation applicable en la matière, les parties ne traiteront vos données personnelles que... ; - la conclusion de convention ; - les démarches précontractuelles entamées après l’envoi d’une candidature de votre part à des fins de recrutement ; - le traitement des données d’identification à des fins d’authentification lorsque vous souhaitez vous connecter à

CCT du 06/07/2009

. Artikel 6 – Contractuele flexibiliteit Article 6 – Flexibilité contractuelle §1 - Voor de bedienden in niet vaste contracten zijnde §1 - Les employés avec des contrats qui ne sont pas contracten voor uitzendarbeid en tijdelijke contracten, fixes, à