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Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

des données concernant : • Identification personnelle : nom, prénom, coordonnées (telles que l’adresse e-mail et postale, les numéros de téléphone), date de naissance, titre du poste, nom de l’employeur ou de l’organisation, la commission paritaire ainsi que... contacter le délégué à la protection des données en utilisant les moyens suivants : • Courriel : dataprotection@monumentassurance.com • Poste : Monument Assurance Belgium A l’attention du Délégué à la protection des données Boulevard du Roi Albert II

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

, coordonnées (telles que l’adresse e-mail et postale, les numéros de téléphone), date de naissance, titre du poste, nom de l’employeur ou de l’organisation, la commission paritaire ainsi que l’image visuelle ;  Informations financières : nom et numéro... ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données ci-dessus, veuillez contacter le délégué à la protection des données en utilisant les moyens suivants :  Courriel : dataprotection@monumentassurance.com  Poste : Monument Assurance

CCT du 08/07/2020

du lendemain du dépôt de la lettre fout dient te gebeuren binnen de 30 dagen, gerekend recommandée à la poste, il sera mis un terme à vanaf de dag volgend op de postdatum van het l'assurance de groupe. Si les primes impayées ne sont aangetekende schrijven

CCT du 21/03/2002

de l'assuré, légitimes, adoptifs ou naturels reconnus, ou par représentation, leurs héritiers en ligne directe; c) à défaut, la personne désignée par envoi recommandé à la poste par l'assuré, la date de la dernière lettre étant celle à prendre

CCT du 13/12/2022

betalingsdatum en verklaart dat de betaling zonder jours à compter du lendemain du dépôt de la lettre fout dient te gebeuren binnen de 30 dagen, gerekend recommandée à la poste, il sera mis un terme à vanaf de dag volgend op de postdatum van het l’assurance

Annexe à la CTT du 7/5/2014

de verplichte betalingsdatum en précisera qu’à défaut de paiement dans un délai verklaart dat bij niet binnen de 30 dagente de 30 jours à compter du lendemain du dépôt de rekenen vanaf de dag volgend op de postdatum la lettre recommandée à la poste, il sera

Annexe n° 1 : Règlement de pension

; c) à défaut, la personne désignée par envoi c) bij ontstentenis, een door de verzekerde schriftelijk recommandé à la poste par l’assuré, la date de per aangetekend schrijven aangeduide persoon, la dernière lettre étant celle à prendre en waarbij

Annexe n° 2 : règlement

sur le contrat individuel de l’affilié avec effet au 1er juillet précédent si celui-ci est entré en service avant le 1er juillet précédent, et avec effet à sa date d’entrée si celle-ci est postérieure au 1er juillet précédent. De eerste definitieve... des primes depuis l’instauration du régime de pension sectoriel ou depuis la date d’engagement du premier employé au sein de l’entreprise (si la date d’entrée en service est postérieure à celle de l’instauration du régime de pension sectoriel) jusqu

CCT du 04/07/2011

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

CCT du 18/01/2007

retroactief effect op zijn datum van indiensttreding indien d'entrée si celle-ci est postérieure au 1er juillet précédent. de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive 3.2.4. laatste

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

de voorgaande 1ste juli in dienst is er dentrée si cel-leci est postérieure au 1 juillet précédent. getreden en met retroactief effect op zijn datum van indiensttreding indien de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4.... de depuis la date dengagement du premier employé inrichting van het sectorpensioenstelsel of au sein de lentreprise (si la date dentrée en sinds de datum van de indiensttreding van de service est postérieure à celle de linstauration du eerste bediende