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Que signifie la reprise du portefeuille d’assurances, de ma police, en pratique ?
MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.

De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?
Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?
Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

CCT du 06/07/2009
van de werkgeversbijdrage indéterminée. De ce fait, le seuil minimum de la voor het aanvullend pensioen op 1,77% gebracht. cotisation patronale pour la pension complémentaire sera porté à 1,77%. De bepalingen betreffende het sectoraal aanvullend... et 250 € pour 2010, y compris les frais et inbegrepen. Indien gekozen wordt voor deze charges patronales. Si le choix porte sur cette verbetering van het bestaand aanvullend amélioration du plan de pension pensioenplan op ondernemingsvlak, wordt

Règlement de gestion du fonds Happy Life
également prélevés. Le client supporte donc le risque de la diminution de la réserve au fil des années (et éventuellement le risque qu’elle devienne nulle) sans pour autant supporter le risque lié aux garanties « rente périodique », capital minimum en cas de décès » et, si elle est souscrite, « capital minimum en cas de vie au terme ». Au terme du contrat, ces personnes retrouvent le solde éventuel de la réserve, le cas échéant porté au niveau du capital minimum en cas de vie s’il est souscrit. • Frais

CCT du 21/03/2002
apuré par er l'entreprise. Si la cotisation de pension est moins élevée que la prime provisoire due au 1 juillet précédent, le solde excédentaire du compte individuel est porté en diminution de la er prime provisoire due au 1 juillet. La cotisation... exemple la cotisation spéciale calculée sur les versements par les employeurs en vue d'allouer des avantages extralégaux en matière de retraite ou décès prématuré, sont également supportées par l'entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément

CCT du 11/06/2001
de multizetelondernemingen wordt de Dans les entreprises ayant plusieurs sièges, la beslissing genomen op groepsniveau. Deze décision est prise au niveau du groupe. Cette beslissing heeft niet alleen betrekking op het al décision porte non seulement sur la volonté ou dan

Annexe n° 1 : Règlement de pension
précédent, le solde excédentaire du compte individuel resterende saldo van de individuele rekening in est porté en diminution de la prime provisoire due au mindering gebracht op de door de onderneming op 1 juli er 1 juillet. verschuldigde... sociale calculée sur les die berekend wordt op werkgeversbijdragen voor versements patronaux relatifs à la pension aanvullend pensioen, worden door de onderneming zelf complémentaire, sont également supportées par gedragen en betaald bovenop

Annexe n° 2 : règlement
apuré par l’entreprise. Si l’allocation de pension définitive de l’année précédente est moins élevée que la prime provisoire due au 1er juillet précédent, l’excédent est porté en diminution de la prime provisoire due au 1er juillet de l’année en cours... sur les versements patronaux relatifs à la pension complémentaire, sont également supportées par l’entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément des primes d’assurance. Andere premietaksen en bijdragen, zoals bijvoorbeeld de R.S.Z. bijdrage die

CCT du 04/07/2011
, le solde excédentaire pensioenbijdrage is dan de op de voorgaande juli verschuldigde voorschotbijdrage, wordt het du compte individuel est porté en diminution de la er resterende saldo van de individuele rekening in prime provisoire due au 1 juillet... les employeurs en vue des avantages voordelen ouderdom of extralégaux en matière de retraite ou décès dood te worden eveneens prématuré, sont également supportées par door de onderneming gedragen en betaald l'entreprise, payées par celle-ci et viennent

Annexe n° 1 : règlement
précédent, l’excédent est porté en diminution de la prime voorafgaande jaar lager is dan de op de voorgaande 1 er provisoire due par l’entreprise au 1 juillet de l’année en juli verschuldigde voorlopige premie, wordt het cours. overblijvende saldo in... borderel is onmiddellijk immédiatement. La note de crédit est portée en déduction betaalbaar. De kredietnota wordt in mindering gebracht du bordereau suivant ou remboursée à l’entreprise à sa op het volgende borderel of wordt aan de onderneming demande

CCT du 09/12/2019
aan de pensioenin- stelling. Calendrier de la perception des primes: Kalender van de inning van de premies: année N = année à laquelle se rapportent les données jaar N = jaar waarop de DmfA-gegevens betrekking heb- DmfA ben Les primes calculées

CCT du 18/01/2007
due au 1er juillet précédent, l'excédent est voorlopige premie, wordt het overblijvende saldo in porté en diminution de la prime provisoire due au 1er mindering gebracht op de door de onderneming op 1 juli juillet de l'année en cours. verschuldigde... de cotisation de sécurité sociale calculée sur les R.S.Z. bijdrage die berekend wordt op versements patronaux relatifs à la pension werkgeversstortingen voor aanvullend pensioen, worden complémentaire, sont également supportées par eveneens door

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
het ste précédent, lexcédent est porté en diminution de la prime voorafgaande jaar lager is dan de op de voorgaande 1 er provisoire due au 1 juillet de lannée en cours. juli verschuldigde voorlopige premie, wordt het overblijvende saldo in... patronaux relatifs à la pension complémentaire, sont werkgeversstortingen voor aanvullend pensioen, worden également supportées par lentreprise, payées par cell-eci eveneens door de onderneming gedragen, door haar zelf et viennent en supplément

CCT du 04/07/2016
premie, wordt est porté en diminution de la prime provisoire due het overblijvende saldo in mindering gebracht op par l'entreprise au 1er juillet de l'année en cours. de door de onderneming op 1 juli verschuldigde voorlopige premie. De op deze wijze

Annexe n° 1 : règlement

élevée que la prime voorafgaande jaar lager is dan de op de voorgaande provisoire due au 1er juillet précédent, l'excédent 1ste juli verschuldigde voorlopige premie, wordt est porté en diminution de la prime provisoire due het overblijvende saldo in

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -