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Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?
Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
de pension complémentaire mais aussi pour tous les autres droits de pension complémentaire (assurance de groupe, fonds de pension) constitués au cours de votre carrière. Si vous n'êtes plus actif, le site www.mypension.be devient d’office le point

CCT du 11/12/2017
Deze collectieve arbeidsovereenkomst heeft tot objet, conformément aux dispositions de la doelom, conform de bepalingen van Sectie 2, punt Section 2, point 3.1. de l'annexe 1 à la 3.1. van bijlage 1 aan de collectieve convention collective de travail... de solidariteitsuitkering voor 1. 1. le chômage temporaire dont il est question à tijdelijke werkloosheid waarvan sprake in la Section 2, point 3.1.1. de l'annexe 1 à la Sectie 2, 3.1.1. van bijlage 1 aan punt convention collective de travail ci-dessus

Formulaire de rachat
/fr/ à la rubrique « Vie privée ». Vous pouvez également demander gratuitement une copie de celle-ci à votre point de contact habituel ou en contactant notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à dataprotection@monumentassurance.com. À

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de Rachat correspondante. PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/11/2019 | www.integrale.be 4/6 Règlement de gestion du fonds d’investissement branche 23 Integrale Perspective – Test Achats Les frais en cas de Rachat total ou partiel sont repris au point 8... de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont sont suspendues ou soumises à des restrictions ; le modèle est établi par Integrale, adressé à Integrale, daté et signé • lorsque la situation est à ce point grave qu’Integrale ne peut évaluer

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
prélevées du fonds d’investissement. MAB paye la Valeur de Rachat correspondante. Les frais en cas de Rachat total ou partiel sont repris au point 8 du présent Règlement. 3.2.2. Transferts A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat... éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
prélevées du fonds d’investissement. MAB paye la Valeur de Rachat correspondante. Les frais en cas de Rachat total ou partiel sont repris au point 8 du présent Règlement. 3.2.2. Transferts A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat... éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
prélevées du fonds d’investissement. MAB paye la Valeur de Rachat correspondante. Les frais en cas de Rachat total ou partiel sont repris au point 8 du présent Règlement. 3.2.2. Transferts A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat... éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

CCT du 04/11/2013
“Sectoraal « décès », telles que prévues au point 3.1 du Pensioenreglement”, die als bijlage 1 gevoegd is bij deze « Règlement de pension sectoriel », qui est repris en collectieve arbeidsovereenkomst verhoogd met 8,86%. annexe 1 de la présente

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
Integrale des documents requis. Les frais en cas de Transfert de fonds sont repris au point 14 des présentes conditions générales. 11. PARTICIPATIONS BÉNÉFICIAIRES Integrale Perspective ne donne pas droit à une participation bénéficiaire. 14. FRAIS... par an, au taux de 1/52ème par semaine, à Les frais en cas de Rachat sont repris au point 14 des présentes maximum 1,20 % pour le fonds d’investissement Integrale Perspective conditions générales. – Immo et à maximum 0,80 % pour le fonds

Annexe n° 2 : règlement
particulières : faillite, liquidation, concordat, réorganisation judiciaire ou toute autre situation similaire réglée légalement. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est d’application lorsqu’Integrale est informée d’une des situations décrites ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base

Règlement de gestion du fonds Happy Life
du cas de la liquidation ou fusion des fonds concernés (voir point suivant). 7. RÈGLES ET CONDITIONS DE RETRAIT, DE PRÉLÈVEMENT ET DE TRANSFERT DES UNITÉS La compagnie d’assurance se réserve le droit de liquider un fonds interne ou de le fusionner avec

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
au moins la voix de deux membres de chaque groupe représentatif et à condition que le point soumis ait été porté à l'ordre du jour de la séance. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion Art. 10 — 2ème..., définit leurs pouvoirs et pilier SCP102.09. appointements et précise la destination des avoir du Fonds 2ème . , eozet.e.f4ef..' tot oprichting van een Fonds Bijlage bij de Collectieve Arbeidsovereenkomst van 29108/2012 voor Bestaanszekerheid voor het

Annexe n° 1 : règlement
, concordaat, gerechtelijke autre situation similaire réglée légalement. reorganisatie of iedere andere vergelijkbare situatie die wettelijk geregeld is. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est In afwijking van punt 7.3. hiervoor wordt... 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat:  La procédure telle que décrite au point 7.3.  De procedure beschreven onder punt 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en wordt stopgezet voor zover zij nog lopende cours, is,  Les réserves

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
: faillissement, concordat, réorganisation judiciaire ou toute ontbinding, concordaat, gerechtelijke autre situation similaire réglée légalement. reorganisatie of iedere andere vergelijkbare situatie die wettelijk geregeld is. Par dérogation au point 7.3.... genoemde situaties: 7.4.1. Faillite, liquidation ou concordat 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat: · La procédure telle que décrite au point · De procedure beschreven onder punt 7.3. 7.3. est arrêtée pour autant quelle soit wordt

Conditions générales du fonds Happy Life
intervient également à vos côtés si un problème devait surgir entre vous et nous. Si vous ne partagez pas notre point de vue, il vous est loisible de faire appel à nos services (Boîte Postale 80200 à 1070 Anderlecht, Belgique, e-mail