pilier

Non, car votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Toutefois, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, dans le respect et possibilité du contrat et de bien être attentif aux coûts des taxations éventuelles. Pour information, en 2ème pilier

et la retenue d'une indemnité par Monument. Pour information, en 2ème pilier (Assurance de groupe, EIP, PLCI,…), toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite.

Un régime sectoriel fait intervenir différents acteurs : L'organisateur : c'est la personne morale qui décide de l'instauration et des conditions dans lesquelles le régime s'exécute. L'organisateur est le « Fonds 2e pilier SCP102.09 » créé à cet effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme

chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume ( en abrégé : SCP 102.09) dénommé "Fonds 2ème pilier SCP102.09 " et fixant ses statuts Neerlegging-Dépôt: 12/09/2012 Regist.-Enregistr.: 29/10/2012 NF: 111876/C0/102.09 Article 1— Champ... et des fours à chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume. Article 2— Objet La présente convention collective de travail instaure un fonds "2ème pilier" pour les travailleurs relevant de la sous-commission paritaire de l'industrie

) et rendues obligatoires, relatives au Subcomité (PSC102.09), die betrekking hebben présent régime de pension sectoriel social. op onderhavig sociaal sectoraal pensioenstelsel. Organisateur Inrichter Le Fonds z- pilier SCP102.09., na BCE 0536422569

sociaal sectoraal pensioenstelsel. 2 Organisateur Inrichter e e Le Fonds 2 pilier SCP102.09., n° BCE 0536422569, Het Fonds 2 pijler PSC102.09 met KBO nr 0536422569, instauré le 29 août 2012 via Convention Collective de ingericht op 29 augustus 2012 via

pensioenstelsel, ingevoerd door collective de travail sectorielle. de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst, uitvoert. Organisateur Inrichter e e L’organisateur est le Fonds 2 pilier SCP102.09. De inrichter is het Fonds 2 pijler PSC102.09 Organisme