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Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par..., ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
que, bien que la Société n'ait pas toujours une relation directe avec le bénéficiaire ou la personne affiliée du contrat d'assurance ou du prêt hypothécaire, nous traitons néanmoins leurs données à caractère personnel. Ainsi, lorsque vous nous... caractère personnel qui n'est pas légitime ; et, Nous informons la personne concernée de manière ouverte et transparente sur le traitement des données à caractère personnel. Il est important de noter que nous n'utiliserons vos données à caractère

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données... droits énoncés ci-dessous. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?
Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si l'assuré sort de service, toutes les informations nécessaires au calcul des dernières cotisations, afin de clôturer au plus vite le dossier de l’intéressé, vous seront demandées. Monument Assurance Belgium prendra ensuite contact avec la personne concernée afin de l’informer sur ses droits acquis.

Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?
, et notamment le transfert de la réserve acquise dans une structure d’accueil. Une personne souhaite transférer chez MAB des réserves d’un autre organisme de pension. C’est possible pour autant que le nouvel employeur de cette personne ait un plan de pension chez MAB auquel la personne concernée est affiliée. Structures d’accueil souscrites par des fonds de pension auprès de MAB : rien ne change sauf le transfert du capital net pour la conversion en rente. Ce transfert n’est plus autorisé.

pep-nif-fr.pdf
aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par..., ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne

Note explicative PEP
aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par..., ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne

Que devient votre épargne si vous décédez avant l'âge de la (pré-) pension ?
Le règlement de pension prévoit l’ordre suivant pour les bénéficiaires en cas de décès : 1. Le conjoint de l’affilié, non séparé de corps ou de fait ni en instance de séparation ou de divorce ou le cohabitant légal de l’affilié, au sens des articles 1475 à 1479 du Code Civil ; 2. A défaut, les enfants de l’affilié, légitimes, adoptés ou naturels reconnus ou, par représentation, leur descendants ; 3. A défaut, la (les) personne(s) désignée(s) par écrit par l’affilié ; 4. A défaut, les parents

Qui est qui ?
Un régime sectoriel fait intervenir différents acteurs : L'organisateur : c'est la personne morale qui décide de l'instauration et des conditions dans lesquelles le régime s'exécute. L'organisateur est le « Fonds 2e pilier SCP102.09 » créé à cet effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf
extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... explicative. (5) Cocher la ou les cases retenues (voir Note explicative). Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez

Formulaire de rachat
extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... explicative. (5) Cocher la ou les cases retenues (voir Note explicative). Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez

Formulaire de rachat.pdf
extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... explicative. (5) Cocher la ou les cases retenues (voir Note explicative). Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de Valeur de l’unité l’événement assuré. La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Bénéficiaire Valeur du Contrat La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation... nette d’inventaire de ses composantes. La personne qui conclut le Contrat d’assurance avec Integrale. La Valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de Prime façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
1. Définitions Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré. Bénéficiaire La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation d’assurance. Conditions particulières Le document intitulé... et branche 23, assurances naissance et mariage branche 22 et les opérations de capitalisation branche 26 . et la branche 1a Accidents (sauf accidents du travail et les maladies professionnelles Preneur d’assurance La personne qui conclut le contrat

Conditions générales du fonds Happy Life
, c’est-à-dire la personne physique qui conclut le contrat avec la compagnie d’assurances • L’ as s ur é : la personne sur laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré • Le bénéficiaire : la personne en faveur de laquelle sont... et natalité branche 22, les opérations de capitalisation branche 26 et la branche 1a accidents (sauf Email: life.be@monumentinsurance.com accidents du travail et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Si vous n’êtes pas la personne

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données... les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse. Nous