periode

J'ai récemment envoyé à Contassur une question sur mon (mes) contrat(s). Dois-je l'envoyer à Monument Assurance Belgium ?

Non, Contassur prend en charge la gestion des contrats pendant une période transitoire et répondra à vos questions.

Qui peut bénéficier de la pension complémentaire ?

sectorielle complémentaire. La période d’affiliation commence à courir à partir : Du 1er avril 2002ou Ou de votre date d’entrée en service au sein de l’entreprise si vous avez été engagé après le 1er avril 2002ou Ou du 1er juillet 2007 si vous êtes un cadre et que vous n’avez pas été affilié au régime sectoriel avant cette date. Votre période d’affiliation peut avoir été interrompue mais toute vos périodes d'affiliation sont additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les intérimaires. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat de travail (durée déterminée, indéterminée, temps partiel) est

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

d’étudiant ou pour les personnes pensionnées qui poursuivent une activité professionnelle sous statut d’employé. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat d’emploi (durée déterminée, indéterminée, temps

Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?

La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?

La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

Règlement de gestion du fonds Happy Life

prévues en cas de décès et en cas de vie au terme du contrat sont également suspendus durant une telle période et sont pris en compte à la fin de cette période mais au plus tôt à la première date, de cotation qui suit la fin de la suspension. Le souscripteur peut demander le remboursement du versement unique effectué pendant cette période. 6. RÈGLES ET CONDITIONS DE RETRAIT, DE PRÉLÈVEMENT ET DE TRANSFERT DES UNITÉS 6.1. Retrait Le souscripteur peut à tout moment retirer une partie

CCT du 06/07/2009

à temps plein recevront d’une manière bedienden eenmalig ecocheques overhandigd ter non-récurrente des éco-chèques pour une valeur totale er waarde van in het totaal 125 €. De referteperiode begint de 125 €. La période de référence commence le 1... temps plein recevront d’une manière bedienden eenmalig ecocheques overhandigd ter non-récurrente des éco-chèques pour valeur totale de er waarde van in het totaal 250 €. De referteperiode begint 250 €. La période de référence commence le 1 octobre op

CCT du 11/03/2024

période maximale de 12 mois; solidariteitsprestatie slechts voor een maximumperiode van 12 maanden wordt toegekend; le financement d'un versement supplémentaire de financiering van een extra uitkering in de vorm van een rente aan de begunstigden in geval... het faillite ou la liquidation de l'entreprise a eu lieu faillissement of invereffeningstelling van de depuis Ie 1er janvier 2019 et que, pendant la onderneming zich voordeed in de periode sinds période antérieure à 2019, l'entreprise en 1 januari

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

loon A complet et, ce, sans impact sur la négociation d'un voor een volledig begrotingsjaar en zulks, zonder éventuel accord sectoriel pour la période 2013- gevolgen voor de onderhandelingen over een even- 2014. tueel sectoraal akkoord voor de periode... de verschillende ploegenstelsels. Dit effectuée dans l'entreprise dans de tels régimes sur gemiddelde wordt verminderd naar prorata van de l'ensemble de la période contractuelle. loopbaan verricht in het bedrijf in dergelijke stel- sels over de volledige

CCT du 11/06/2001

prendre cours qu'à partir du 1er octobre 2011 pour les referteperiode van 1 oktober 2011 tot en met 30 éco-chèques qui sont attribués à partir d'octobre 2012 septennber 2012) worden toegekend. De ecocheques die (avec la période de référence du 1er octobre 2011 au in 2011 worden toegekend (met referteperiode 1 oktober 30 septembre 2012). Les éco-chèques qui sont 2010 tot 30 september 2011) blijven behouden. attribués en octobre 2011 (avec période de référence 1 e' octobre 2010 au 30 septembre 2011

CCT du 04/07/2022

de financiering van de opbouw van het aanvullend pensioen tijdens de periodes van complémentaire pendant les périodes de chômage temporaire au sens du chapitre 11/1 tijdelijke werkloosheid in de zin van hoofdstuk 11/1 "Regeling van schorsing van... aux contrats de travail; betreffende de arbeidsovereenkomsten; de financiering van de opbouw van het le financement de la constitution de la pension aanvullend pensioen tijdens de periodes van complémentaire pendant les périodes arbeidsongeschiktheid ten

CCT du 14/12/2020

, les aanvullende pensioenstelsels in de volgende prestations de solidarité suivantes: solidariteitsprestaties: de financiering van de opbouw van het le financement de la constitution de la pension aanvullend pensioen tijdens de periodes van complémentaire pendant les périodes de tijdelijke werkloosheid in de zin van hoofdstuk 11/1 chômage temporaire au sens du chapitre 11/1 "Regeling van schorsing van de uitvoering van de « Régime de suspension totale de l'exécution du overeenkomst en regeling van

CCT du 09/12/2019

sur l'attestation. Sur la base de toelichting bij het attest. Aan de hand van het attest en l'attestation et après examen éventuel, l'organisateur na eventueelonderzoek beslist de inrichter over de décide de la période d'opting out ou de hors champ periode van opting out of buiten toepassingsgebied d'application couverte par l'attestation. gedektdoorhetattest. 6.2. Réorganisations 6.2. Reorganisaties Lorsque, dans le cadre d'un transfert d'une entreprise, Wanneer een werkgever in het kader van

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

pourvoit à son remplacement dans le respect des règles qui précèdent. Art 8 — Le conseil d'administration désigne son président, pour une période de deux ans respectivement auprès de chacune des représentations en débutant par un président... soit directement auprès des employeurs, soit directement auprès de l'Office National de Sécurité Sociale. L'exercice prend cours le 1' janvier et se clôture le 31 décembre, toutefois Art. 16— le premier exercice comprendra une période de seize mois

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

(s) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. pourcentage(s) de répartition les versements nets se font. La Clé de En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, répartition est fixée aux Conditions Particulières. Integrale... ASSURÉE 13. TRANSFERT DE FONDS En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du contrat, le Integrale versera le capital décès au(x) Bénéficiaire(s) après réception : preneur

Annexe n° 2 : Règlement de pension

pensioenreglement te tellen, hij geen recht période ne peut excéder un an. heeft op de verworven reserve. Deze période mag niet meer dan één jaar bedragen. Cette clause ne peut pas s'appliquer dans le cas où Deze clausule vervalt indien

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

(branche 23) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, MAB versera au(x) Bénéficiaire(s) la valeur totale en euros de toutes les Unités du ou des fonds d’investissement attribuées... du Bénéficiaire acceptant. L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat, portant les signatures du cessionnaire, du Preneur d’assurance et de MAB. 10. Prestation assurée En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

de 5.000€ pour dépassés pendant une courte période. l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre du Contrat Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes Integrale Perspective. ou les éventuelles... demander le remboursement des primes qui La valeur d’inventaire du fonds d’investissement est déterminée par ont été versées pendant une période de suspension. Integrale. 3.4. Fréquence de calcul et consultation La valeur d’inventaire du fonds peut