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Quand la taxe sur les plus-values est-elle due?
Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

Comment mon capital de pension sera-t-il taxé ?
octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?
. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La répartition bénéficiaire n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques. Si vous optez pour

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
d’Integrale de vous payer. • le fonds ne répond plus aux exigences imposées par la législation, la réglementation et les circulaires des autorités de la FSMA et de la En date du 01/09/2018, l’indicateur de risque du fonds Integrale BNB en vigueur

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de MAB de vous payer. En date du 01/09/2018, l’indicateur de risque du fonds Perspective – Test Achats est égal à 3 sur 7. L’indicateur de risque

CCT du 13/11/2017
de pension • om de eventuele definitieve pensioenbijdragen te définitives; betalen; • pour payer des allocations patronales de • om patronale bijdragen van de onderneming te betalen; l'entreprise; • pour financer un complément de prestations; • om een aanvulling van de uitkeringen te financieren; • pour payer les arriérés d'allocations patronales; • om achterstallige patronale bijdragen te betalen; • pour augmenter les rentes en cours de paiement. • om de lopende renten te verhogen. 21.3.

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
lesquelles nous pouvons légitimement refuser une demande comme le permettent les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l’un

CCT du 04/07/2016
dienst had. De inrichter zal vanaf 1 januari 2017 een nieuw L'organisateur instaurera à partir du fonds oprichten om het tekort betreffende de mi- 1er janvier 2017 un nouveau fonds afin de payer nimumrechten vastgesteld vanaf 1 januari 2017

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko