CCT du 21/03/2002
, l'assuré ne dispose d'aucun droit sur la réserve constituée qui est versée au Fonds de financement. Au cas où l'assuré participe à nouveau au plan sectoriel de pension tel que décrit au présent er règlement, en redevenant employé dans une entreprise.... Les impôts, précomptes, droits, taxes ou cotisations dûs sur les capitaux, valeurs de rachat et rentes sont à charge du bénéficiaire. CHAPITRE V. - Dispositions générales Art. 19. Répartition du résultat d'Integrale. Les contrats participent aux résultats