partenaires

Pour plus d'informations, notre équipe Gestion CP 209 est à votre disposition par e-mail, à l'adresse : CP209@integrale.be. ou éventuellement l'un de ces partenaires sociaux : Boulevard Poincaré, 72-741070 Bruxelles Tél. 02/558.51.50 Boulevard Auguste Reyers, 801030 Bruxelles Tél. 02/706.78.00 BBTK - SETCA Rue Haute, 421000 Bruxelles Tél. 02/545.69.00 Rue du Page, 69-751050 Bruxelles Tél. 02/538.91.44 Sudermanstraat, 52000 Antwerpen Tél. 03/220.87.11

Toute entreprise ressortissant à la SCP102.09 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour l’ensemble de ses ouvriers (et ouvrières) à compter du 1er janvier 2011. L’entreprise peut relever de la SCP102.09 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter de la date précitée et doit être organisée via l’organisme de pension choisi par les partenaires sociaux pour exécuter

Un régime sectoriel fait intervenir différents acteurs : L'organisateur : c'est la personne morale qui décide de l'instauration et des conditions dans lesquelles le régime s'exécute. L'organisateur est le « Fonds 2e pilier SCP102.09 » créé à cet effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme

éventuel de ce fonds est réparti annuellement à parts égales entre les affiliés actifs.A partir du 1er janvier 2016, la cotisation de pension est toujours de 1,97% mais celle-ci n'est pas splittée. Les partenaires sociaux ont décidé d'en verser à nouveau

Gestion des cookies Que sont les cookies? Les cookies sont de petits fichiers que les sites Web mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées ("cookie permanent"). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web

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, réglementaires ou judiciaires. Partenaires commerciaux : Dans certains cas, avec votre consentement explicite, vos données peuvent être partagées avec des partenaires pour des campagnes marketing ou des offres promotionnelles. Nous ne vendons jamais vos

, aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux sociétés d’investisseurs, aux partenaires commerciaux potentiels et cibles, aux fournisseurs de biens et de services et aux candidats actionnaires ainsi que... auprès de tiers tels que des personnes que vous avez-vous-même habilitées (par exemple, les intermédiaires en assurances, votre avocat, votre notaire et nos partenaires), les organismes et les plateformes permettant d’effectuer les contrôles que nous

, aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux sociétés d’investisseurs, aux partenaires commerciaux potentiels et cibles, aux fournisseurs de biens et de services et aux candidats actionnaires ainsi que... auprès de tiers tels que des personnes que vous avez-vous-même habilitées (par exemple, les intermédiaires en assurances, votre avocat, votre notaire et nos partenaires), les organismes et les plateformes permettant d’effectuer les contrôles que nous

travailleur salarié est prolongé jusqu'au verlengd tot 31 december 2012. 31 décembre 2012. Art. 6. Absentéisme Art. 6. Absenteïsme Tous les partenaires sociaux apporteront leur Alle sociale partners moeten een actieve bijdrage contribution active... trimester 2012 en de 2de trimester 2013. d) De sociale partners kunnen gebruik maken e) Les partenaires sociaux auront recours aux dif- van de verschillende bestaande initiatieven férentes initiatives et outils de formation exis- en instrumenten

aangetekend schrijven wordt overgemaakt aan tard le 31 octobre 2011. Le président en informe à son de voorzitter van het nationaal paritair comité. De tour les partenaires sociaux. voorzitter brengt op zijn beurt de sociale partners hiervan op de hoogte. Les partenaires sociaux feront un modèle d'acte Sociale partners zullen een model van toetredingsakte opstellen. d'adhésion :M:MeaNMMZ:ZEMEPEBMZZZEZEZMMer..de.,<',SZ.EMZEM:M%%MM:ZZ::::ZOEUWMEEZCIWSZMZMEZZMZEYA,V.;::eeeM Nationaal akkoord PC 209

les partenaires sociaux représentés verzoeningsbureau. Deze informeert op zijn beurt de au bureau de conciliation régional compétent. sociale partners vertegenwoordigd in het bevoegd gewestelijke verzoeningsbureau Indien gekozen wordt voor de formule van

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE