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MAB Cookie Notice 2026 EN.pdf
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Information on ESG
considerations in our selection of key subcontractors and suppliers, as well as in our investment strategy. ▪ We provide and encourage community investment opportunities. 3. Sustainable investments 6 Monument Group: PUBLIC In terms of responsible investments... investment. 2 Monument Group: PUBLIC 1. General Statement & Company’s profile ▪ Our activities Monument Assurance Belgium (MAB) is a Belgian life insurance company regulated by the National Bank of Belgium, active since 2018. MAB is positioned as the
Qu'en est-il des dispositions qui encouragent un départ anticipé à la pension ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les mesures d'anticipation favorables qui encouragent un départ anticipatif sont désormais interdites et frappées de nullité (ex : verser une prime unique en remplacement des primes futures, règles d'actualisation plus favorable,…). Cette interdiction ne vise toutefois pas les affiliés qui atteignent l'âge de 55 ans au 31 décembre 2016.
Quand cette pension complémentaire a-t-elle pris cours ?
La date de prise de cours du régime de pension remonte au 1er avril 2002.
Quand ce régime prend-il cours ?
Ce régime a pris cours avec effet au 1er janvier 2011, pour une durée indéterminée. Pour des raisons pratiques, un rattrapage a été prévu pour les années 2011 et 2012, avant gestion normale à compter de janvier 2013.
Dans la presse j’ai lu qu’Integrale sera dissoute. Qu’est-ce que cela signifie pour moi ?
Cette information est correcte mais n’a pas d’influence sur votre contrat. La portefeuille d’Integrale SA et par conséquence votre contrat est depuis le 15/12/2021 déjà transféré vers MAB. Vos actifs se trouvent dès lors auprès de MAB.
Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?
Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.
Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?
Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69... applicables de l’AR69 (voyez toutefois ci-dessous les mesures de protection des droits des affiliés dans l'Arrêté Royal de Retrait AR69) ; L'obligation d'acceptation des demandes d’affiliations pour un organisme AR69 ; et L'obligation de tenir
En tant qu’employeur, que signifie la reprise pour mes collaborateurs déjà affiliés ou pour mes nouveaux collaborateurs ?
En pratique, rien ne change : vous pouvez toujours affilier vos nouveaux collaborateurs comme auparavant. Vous conservez aussi vos personnes de contact habituelles.
Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?
En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles..., et notamment le transfert de la réserve acquise dans une structure d’accueil. Une personne souhaite transférer chez MAB des réserves d’un autre organisme de pension. C’est possible pour autant que le nouvel employeur de cette personne ait un plan
Mon courtier est-il au courant de ce changement ?
Oui, AXA et Monument ont informé les courtiers concernés et travaillent avec eux et leurs représentants pour que la transition se fasse le plus facilement possible. Vous ne devez rien faire d'autre, à moins que votre courtier ou Monument ne vous le demande, et nous vous guiderons alors tout au long du processus.
Quelles sont les conséquences pour votre contrat ?
Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.
Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?
Votre contrat étant dans un portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés au sein d'AXA, il a été décidé de le transférer vers Monument Assurance Belgium (MAB) qui en tant que membre du groupe Monument Re, s’est imposée comme le principal consolidateur de portefeuilles d’assurance vie et de pension en Belgique.
Pourquoi en suis-je informé seulement maintenant ?
L’information qui doit être envoyée au client doit respecter une procédure légale et dès lors la communication vers les clients suit l’approbation de la Banque Nationale de Belgique.
Ne dois-je pas donner mon accord pour cela / puis-je refuser ?
Non, les clients n'ont pas la possibilité/droit de marquer leur refus quant à cette opération commerciale.
Recevrais-je une compensation pour cela, puisque je n'ai aucun contrôle ?
Non, car votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Toutefois, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, dans le respect et possibilité du contrat et de bien être attentif aux coûts des taxations éventuelles. Pour information, en 2ème pilier
Pourquoi seul ce contrat est-il transféré ? D'autres produits seront-ils également vendus?
Ce contrat fait partie du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium. Seuls les contrats faisant parties du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium font parties du transfert vers MAB.
Mon contrat sera-t-il toujours disponible dans l'espace client AXA ?
Il ne sera plus possible de consulter votre contrat dans votre espace client MyAXA à partir du 01/11/2022. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours récupérer auprès d'AXA les documents liés à votre contrat avant le 31/12/2023.