office

Quelles sont les conséquences pour mon plan de pension ?

Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations de votre police d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais pour vous.ll est possible que certaines de vos polices auprès de la compagnie d’assurance Contassur sa ne font pas partie de ce transfert. Les plans de pension gérés auprès des fonds de pension (OFP Caisse de Pension Tractebel, OFP Elgabel, OFP Enerbel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel) ne sont d’office pas concernés par ce transfert.

Comment introduire votre demande de pension complémentaire ?

Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée ; - Une copie de la notification concernant la décision de pension légale (ce document peut être obtenu auprès de l’Office National des Pensions) ; - Une copie de votre carte d’identité et de votre carte de banque (recto verso).Important : à partir

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

, régime sectoriel) sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Si les assurés ne sont plus actifs, ce site www.mypension.be devient d’office leur point de contact unique pour suivre l’évolution de leurs droits.

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

, ce site www.mypension.be devient d’office leur point de contact unique pour suivre l’évolution de leurs droits.

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

de groupe, fonds de pension, régime sectoriel) constitués au cours de votre carrière. Si vous n’êtes plus actif, le site www.mypension.be devient d’office le point de contact unique pour suivre l’évolution de vos droits.

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

de pension complémentaire mais aussi pour tous les autres droits de pension complémentaire (assurance de groupe, fonds de pension) constitués au cours de votre carrière. Si vous n'êtes plus actif, le site www.mypension.be devient d’office le point

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

L’employeur est tenu de verser, à compter du 1er avril 2002, une cotisation égale à 0,5% du salaire brut annuel déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale (salaire ONSS) pour chaque employé. A partir du 1er juillet 2007, ce pourcentage passe à 1% du salaire ONSS pour TOUS les employés (y compris les cadres). Une augmentation complémentaire de 0,1 % est d’application au 1er janvier 2008. Le pourcentage de cotisation minimum doit donc être égal à 1,1 % pour tous les employés du secteur à

CCT du 21/03/2002

les réserves acquises sont au moins équivalentes à celles découlant du système sectoriel. Par "appointements bruts annuels", on entend : les appointements bruts des employés concernés déclarés à l'Office national de Sécurité sociale. CHAPITRE IV... sectoriel pour pension extralégale est de 0,5 p.c. des appointements bruts annuels des employés déclarés à l'Office national de Sécurité sociale. § 2. Chaque entreprise tombant sous le champ d'application de cette convention collective de travail

Annexe n° 1 : Règlement de pension

. en overlevingspensioen voor werknemers. 6. Salaire annuel 6. Jaarloon Le salaire brut annuel de l’assuré, déclaré à Het aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid l’Office National de Sécurité Sociale. aangegeven bruto jaarloon van de verzekerde van het... prime onderneming waarop dit pensioenreglement van provisoire déterminée l’année suivante est calculée toepassing is wordt de eerste voorschotbijdrage sur le salaire mensuel brut déclaré à l’Office National berekend op het aan de Rijksdienst voor

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

— seront perçues et recouvrées par l'Office National de la Sécurité Sociale ou que celles-ci seront perçues directement auprès de chaque employeur qui relève de la présente convention collective de travail. Il en informera d'une part les employeurs, ainsi... soit directement auprès des employeurs, soit directement auprès de l'Office National de Sécurité Sociale. L'exercice prend cours le 1' janvier et se clôture le 31 décembre, toutefois Art. 16— le premier exercice comprendra une période de seize mois

Annexe : note technique

( ; ce dernier est égal au salaire annuel brut de l’affilié, soumis à l’Office National de Sécurité Sociale donc en ce compris le double pécule de vacances, le 13e mois, les bonus…) In een vaste bijdragen stelsel, dient de jaarlijkse definitieve... de pension sectoriel (ce dernier est égal au salaire annuel brut de l’affilié, soumis à l’Office National de Sécurité Sociale donc en ce compris le double pécule de vacances, le 13e mois, les bonus…) Deze percentages worden berekend op het referentiejaarloon

CCT du 04/07/2011

voor Sociale Zekerheid aangegeven appointements bruts des employés concernés bruto van de bedoelde bediende. déclarés à l'Office National de Sécurité Sociale. HOOFDSTUK IV. Aanduiding van de CHAPITRE IV. Désignation de l'organisme de pensioeninstelling... de déclarés à l'Office National de Sécurité Sociale. bedienden. § die onder het § 2. Chaque entreprise tombant sous le champ toepassingsgebied van deze collectieve d'application de cette convention collective de arbeidsovereenkomst deze travail devra verser

Annexe n° 2 : note technique

au salaire annuel brut de l’affilié, (dit laatste is gelijk aan het aan de Rijksdienst voor soumis à l’Office National de Sécurité Sociale) Sociale Zekerheid aangegeven bruto jaarloon van de aangeslotene). 10. Les valeurs de rachat théorique... annuel de référence est pensioenreglement (dit referentie jaarloon is gelijk aan égal au salaire annuel brut de l’affilié, déclaré à l’Office de aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid National de Sécurité Sociale). aangegeven bruto jaarloon van

Annexe n° 2 : note technique

laire annuel brut de l'affilié, soumis à l'Office bruto jaarloon van de aangeslotene); national de sécurité sociale); 10. De theoretische en praktische afkoopwaarden 10. Les valeurs de rachat théorique et pratique bedragen in alle gevallen 100 pct...). lié, déclaré à l'Office national de sécurité so- ciale). 9 Tot 31 december 2015 bedraagt het rendement dat Jusqu'au 31 décembre 2015, le rendement ga- de inrichter op deze pensioentoelage garandeert ranti par l'organisateur sur les allocations

Annexe n° 2 : Règlement de pension

de onderneming tijdens een donné doit au minimum être calculée sur la bepaald jaar, minstens berekend te worden base des salaires bruts annuels déclarés à op de bruto jaarlonen aangegeven aan de l’Office National de Sécurité Sociale. Dans Rijksdienst

CCT du 13/11/2017

bepaald jaar, minstens défini dans le règlement de pension sectoriel (ce berekend te worden op het referentiejaarloon zoals dernier est égal au salaire annuel brut de l'affilié, gedefinieerd in het sectoraal pensioenreglement soumis à l'Office National... sectoraal pensioen- pension sectoriel (ce salaire annuel de référence est reglement (dit referentie jaarloon is gelijk aan het aan égal au salaire annuel brut de l'affilié, déclaré à de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven l'Office National

Annexe n° 2 : Règlement de pension

aangegeven aan de Rijksdienst voor Sociale déclarés à l'Office National de Sécurité Sociale. Zekerheid. In een stelsel van vaste prestaties Dans un système à prestations définies, la cotisation moeten de bijdrage leiden tôt uitkeringen op de pension

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

sectoriel par Integrale. laat uitvoeren door Integrale. Salaire annuel de référence Referentie jaarloon Le salaire annuel brut de laffilié, déclaréà lOffice Het aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid National de Sécurité Sociale aangegeven bruto... premie in dienst zijn getreden, wordt de calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à lOffice eerste voorlopige premie voor het lopende jaar berekend National de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de op het aan de Rijksdienst voor Sociale

CCT du 18/01/2007

. Onder bruto jaarwedde wordt begrepen Par appointements bruts annuels, on de aan de Rijksdienst voor Sociale entend les appointements bruts des Zekerheid aangegeven bruto jaarwedden employés concernés déclarés à l'Office van de bedoelde bediende... aanvullend pensioen sectoriel pour pension extralégale est de bedraagt 0,5 pet. van de aan de 0,5 p.c. des appointements bruts annuels Rijksdienst voor Sociale Zekerheid des employés déclarés à l'Office National de aangegeven bruto jaarwedden van de Sécurité

Annexe n° 2 : règlement

de l’affilié, déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale. Referentie jaarloon Het aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven bruto jaarloon van de aangeslotene. 1.2. But et objet de l’assurance groupe La Commission Paritaire 209... de l’année en cours est calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de l’année de calcul multiplié par 13,92. Au cas où ce salaire mensuel de janvier n’est pas connu, le calcul est