CCT du 21/03/2002
, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 (1) Moniteur Belge du 30 octobre 2002 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives... prévues par l'arrêté royal du 14 mai 1969. 5. Arrêté royal du 14 mai 1969 L'arrêté royal du 14 mai 1969 relatif à l'octroi d'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal numéro 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension