occupe

Les ordres permanents ne peuvent être demandés ou adaptés que par le client lui-même auprès de sa banque. Les domiciliations existantes restent inchangées et continuent à courir.

Un régime sectoriel fait intervenir différents acteurs : L'organisateur : c'est la personne morale qui décide de l'instauration et des conditions dans lesquelles le régime s'exécute. L'organisateur est le « Fonds 2e pilier SCP102.09 » créé à cet effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme

personne politiquement exposée, une personne physique qui occupe ou a occupé pendant les 12 derniers mois une fonction publique importante et, notamment : • les chefs d'Etat, les chefs de gouvernement, les ministres et les secrétaires d'Etat..., ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne

personne politiquement exposée, une personne physique qui occupe ou a occupé pendant les 12 derniers mois une fonction publique importante et, notamment : • les chefs d'Etat, les chefs de gouvernement, les ministres et les secrétaires d'Etat..., ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne

personne politiquement exposée, une personne physique qui occupe ou a occupé pendant les 12 derniers mois une fonction publique importante et, notamment : • les chefs d'Etat, les chefs de gouvernement, les ministres et les secrétaires d'Etat..., ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne

naar de l'entreprise qui occupe l'affilié lors de ladernière adaptation onderneming die de aangeslotene tewerkstelt op het annuelle des contrats. ogenblik van de laaste aanpassing van de contracten. 7.2. Adaptation annuelle 7.2 Jaarlijkse aanpassing

. b) Aussi longtemps que l'assuré reste au service d'une entreprise qui occupe des employés et à laquelle s'applique la convention collective de travail du 21 mars 2002 portant exécution er du chapitre II, article 4, § 1 et § 5 de la convention

chaque année la fiche de waarvan sprake onder punt 13.3 van de algemene pension dont question au point 13.3 des conditions voorwaarden naar de onderneming die de aangeslotene générales à l’entreprise qui occupe l’affilié lors de la tewerkstelt op het... des Impôts sur les Revenus 1992, occupés en dehors d’un oktober 1967 betreffende het rust- en contrat de travail sont applicables au présent Règlement de overlevingspensioen voor werknemers en aan de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension

occupe l'affilié, au moment de la sortie de service, uittreding, pensionering of overlijden, in naam en de la mise à la retraite ou du décès de ce dernier, au voor rekening van de Inrichter, de nodige premies die nom et pour le compte de l'Organisateur... onder de bevoegdheid vallen van het employeurs ressortissants à la Commission paritaire Paritair Comité 209 voor de bedienden van de 209 pour les employés des fabrications métalliques et à leurs travailleurs occupés sous un contrat

correspondantes erop opgebouwde reserve, zijn eigendom van de constituées, sont la propriété de l’assuré. verzekerde. b) Aussi longtemps que l’assuré reste au service d’une entreprise qui occupe des employés et b) Zolang de verzekerde in dienst blijft als

verworven reserve of van de grale réclamera le montant nécessaire à l'entreprise uitkering van de prestaties. Integrale zal het nodige qui a occupé l'affilié à ce moment-là. bedrag invorderen bij de onderneming die de aan- geslotene op dat ogenblik in... arbeidsovereenkomst voor bedienden die beho- occupés sous un contrat de travail d'employé res- ren tot het Paritair Comité voor de bedienden der sortissant à la Commission paritaire pour employés metaalfabrikatennijverheid. des fabrications métalliques. Onder

l'assuré reste au service bediende in een die bedienden d'une entreprise qui occupe des employés et à laquelle s'applique la convention collective de tewerkstelt op de collectieve van 2002 travail du 21 mars 2002 portant exécution du uitvoering van II, 4

Aangeslotene Tout travailleur occupé dans une entreprise sous les liens Elke werknemer tewerkgesteld met een d’un contrat de travail d’ouvrier, ainsi que tout ancien arbeidsovereenkomst van arbeider, als ook elke travailleur qui continue à bénéficier

de DmfA-aangiftes. employeurs concernés sur la base des déclarations DmfA. Daarnaast kan het SFBM bij de werkgever die de Le FSEM peut par ailleurs percevoir auprès de aangeslotene tewerkstelt op het moment van zijn l'employeur qui occupe l'affilié... employés des fabrications métalliques metaalfabrikatennijverheid, en op de werknemers et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de met een arbeidsovereenkomst voor bedienden die travail d'employé. deze werkgevers tewerkstellen. §2 Onder

l'employeur qui occupe l'affilié, au moment de la uittreding, pensionering of overlijden, in naam en sortie de service, de la mise à la retraite ou du décès voor rekening van de Inrichter, de nodige premies de ce dernier, au nom et pour Ie compte de innen die... la Commission paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid, en op de werknemers et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de met een arbeidsovereenkomst voor bedienden

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle