occupait

. Cette communication peut également émaner de l'entreprise qui occupait l'assuré. Elle doit être accompagnée des données nécessaires au calcul de la cotisation de pension définie à l'article 5. d) Durant cette même période, l'assuré peut communiquer... complémentaire er Article 1 . Définitions. Pour l'application du présent règlement, on entend par : 1. Organisateur La Commission paritaire pour des fabrications métalliques. 2. Entreprise Toute entreprise occupant du personnel employé, à laquelle s'applique

également émaner de inrichter uiterlijk binnen één jaar integrale l’entreprise qui occupait l’assuré. Elle doit être hiervan schriftelijk in kennis. Deze melding kan accompagnée des données nécessaires au eveneens gebeuren door de onderneming die.... Onderneming Toute entreprise occupant du personnel Elke onderneming die bedienden tewerkstelt op employé, à laquelle s’applique la convention wie de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 collective de travail du 21 mars 2002, portant maart 2002 tot

. Entreprise die bedienden tewerkstelt op Toute entreprise occupant du personnel employé, à wie de collectieve arbeidsovereenkomst van laquelle la convention collective de 21 2002 uitvoering van hoofdstuk II, travail du 21 mars 2002, portant exécution du 4