Recherche

neficie

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 4 résultats

Qui peut bénéficier de la pension complémentaire ?

Jusqu’au 1er janvier 2011, vous devez totaliser un an d’affiliation au régime sectoriel de pension géré par Integrale avant de pouvoir prétendre à la pension complémentaire. A partir du 1er janvier 2011, vous bénéficiez directement de la pension sectorielle complémentaire. La période d’affiliation commence à courir à partir : Du 1er avril 2002ou Ou de votre date d’entrée en service au sein de l’entreprise si vous avez été engagé après le 1er avril 2002ou Ou du 1er juillet 2007 si vous êtes un

Peut-on bénéficier d’une exonération de la taxe sur les plus-values?

Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

CCT du 04/07/2016

qui bénéficient déjà d'une pen- van een wettelijk rustpensioen genieten. sion légale de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3. Allocation de pension et prestations 3.1. Grondslag van

Annexe n° 1 : règlement

(individuele beroepsopleiding) en d'étudiant ou PFI (plan-formation-insertion), ainsi werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al que les travailleurs qui bénéficient déjà d'une pen- van een wettelijk rustpensioen genieten. sion légale