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CCT du 04/07/2016

de financement et par l'ajuste- door de correctie waarvan sprake in de vooraf- ment dont question à l'alinéa précédent. L'alloca- gaande alinea. De definitieve pensioentoelage tion de pension définitive est versée sous forme de wordt gestort in

Annexe n° 1 : règlement

question à l'alinéa précédent. L'alloca- gaande alinea. De definitieve pensioentoelage tion de pension définitive est versée sous forme de wordt gestort in de vorm van een jaarlijkse recur- prime annuelle récurrente sur un contrat d'assu- rente premie