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Y a-t-il des problèmes chez AXA ?
La vente de votre contrat n'est pas liée à un problème de quelques natures que ce soit chez Axa Belgium. Axa Belgium a décidé de mettre en vente une partie de son portefeuille d'assurances. MAB quant à elle était intéressée par la gestion de ces contrats d'assurances, ce qui a mené à cette vente.

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Annexe n° 2 : Règlement de pension
de verzekerde in dienst is kan hij zijn l’employeur, il ne peut ni racheter son contract niet afkopen, noch het voordeel contrat, ni en céder le bénéfice ni le mettre ervan afstaan of in pand geven. en gage. 6. Le règlement de pension peut 6. Het... De onderneming en de pensioeninstelling dienen sur simple demande de l’organisateur ou de son op eenvoudig verzoek van de inrichter of zijn mandataire transmettre toutes les données gemachtigde alle gegevens over te maken die permettant de contrôler

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de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice... similaires sur nos sites internet. 3 Vous pouvez mettre à jour vos préférences de collecte automatisée en accédant au centre de préférences en matière de cookies sur nos sites internet. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre avis

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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
prédécédé ou lorsque Dans cette hypothèse, Integrale se réserve le droit de mettre la désignation d’un Bénéficiaire ne peut pas sortir d’effet ou a été immédiatement fin au Contrat et de conserver les Primes qui ont été révoquée, les prestations

Annexe n° 2 : Règlement de pension
ervan bénéfice ni le mettre en gage. afstaan of in pand geven. 6. Le règlement de pension peut éventuellement 6. Het pensioenreglement kan eventueel een contenir une clause prévoyant que l'affilié n'a aucun bepaling bevatten waarin voorzien wordt dat... de l'organisateur ou de son eenvoudig verzoek van de inrichter of zijn mandataire transmettre toutes les données gemachtigde aile gegevens over te maken die permettant de contrôler l'application correcte des toelaten om de juiste uitvoering van de verplichtingen

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
dispose pour renoncer au Contrat, celui-ci est incontestable, sauf si le Preneur d’assurance ou l’Assuré ont volontairement caché des informations ou transmis des informations incorrectes. Dans cette hypothèse, MAB se réserve le droit de mettre...(s) peu(ven)t, soumettre sa/leur plainte à l’Ombudsman des Assurances (info@ombudsman-insurance.be), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman-insurance.be. Les procédures visées à l’article 276 de la loi du 4 avril 2014 relative

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
d’assurance a le droit de mettre fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 • le fonds ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement mois à compter de la communication par Integrale de ce changement. raisonnable, compte tenu de produits

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur d’assurance a le droit de mettre

CCT du 21/03/2002
collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002, souscrit dans la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'assuré ne peut racheter son contrat ni en céder le bénéfice ou le mettre en gage... de l'employeur, il ne peut ni racheter son contrat, ni en céder le bénéfice ni le mettre en gage. 6. Le règlement de pension peut éventuellement contenir une clause prévoyant que l'assuré n'a aucun droit sur la réserve acquise au cas où il quitte

Annexe : note technique
de controle der Verzekeringsondernemingen. Tant que l’affilié est au service de l’employeur, il ne peut ni racheter son contrat, ni en céder le bénéfice ni le mettre en gage. Zolang de aangeslotene in dienst is kan hij zijn contract niet afkopen, noch het... sur le site internet www.integrale.be De attestmodellen zijn beschikbaar op de website www.integrale.be L’entreprise et l’organisme de pension doivent, sur simple demande de l’organisateur ou de son mandataire, transmettre toutes les données

Annexe n° 2 : note technique

hij zijn racheter son contrat, ni en céder le bénéfice ni le contract niet afkopen, noch het voordeel ervan mettre en gage. afstaan of in pand geven. er 7. Le règlement de pension doit prévoir à partir du 1 7. Het pensioenreglement moet vanaf 1... de inrichter van het sectorale de pension ou de son mandataire, transmettre toutes pensioenstelsel of zijn gemachtigde alle gegevens over les données permettant de contrôler l’application te maken die toelaten om de juiste uitvoering van de correcte

Annexe n° 2 : note technique

afkopen, noch het voordeel ervan racheter son contrat, ni en céder le bénéfice afstaan of in pand geven; ni le mettre en gage; 7 7. Het pensioenreglement moet vanaf 7. Le règlement de pension doit prévoir à partir 1 januari 2011 voorzien dat... pensioenstelsel of zijn gemachtigde alle ge- sectoriel de pension ou de son mandataire, gevens over te maken die toelaten om de juiste transmettre toutes les données permettant de uitvoering van de verplichtingen te controleren, die contrôler l'application

CCT du 08/07/2020
conclue pour une durée indéterminée. gesloten voor onbepaalde duur. Elke partij kan een einde maken aan deze Chaque partie peut mettre fin à la présente convention collective de travail moyennant le collectieve arbeidsovereenkomst mits naleving... overblijvende kost of de totale kost gelinkt aan de la liquidation du fonds de solidarité. opheffing van dit solidariteitsfonds, ten laste nemen. 7.1. Informations à transmettre par l'entreprise 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden door

CCT du 13/11/2017
dienst is kan hij zijn racheter son contrat, ni en céder Ie bénéfice ni Ie contract niet afkopen, noch het voordeel ervan mettre en gage. afstaan of in pand geven. 7. Le règlement de pension doit prévoir à partir du t'" 7. Het pensioenreglement moet... solidariteitsprestaties et pour frais à prévoir, seront transférés au nouvel en voor te voorziene kosten, overgedragen aan deze organisme de pension. nieuwe solidariteitsinstelling. 7.1. Informations à transmettre par 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden

CCT du 13/12/2022
duur. Chaque partie peut mettre fin à la présente Elke partij kan een einde maken aan deze convention collective de travail moyennant le collectieve arbeidsovereenkomst mits naleving respect de l’article 10 de la LPC et moyennant van artikel 10 van.... 7. Divers 7. Diverse bepalingen 7.1. Informations à transmettre par l’entreprise 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden door de onderneming L’entreprise communique à l’organisme de solidarité les De onderneming deelt aan

CCT du 04/07/2011
Comité Commission paritaire pour employés des voor de bedienden der fabrications métalliques, l'assuré ne peut van toepassing is, racheter son contrat ni en céder le bénéfice ou le kan hij contract niet noch het mettre en gage. voordeel afstaan of in