mentionnes

fonds d’investissement sont mentionnés dans les Conditions Le Contrat entre en vigueur à la date qui est mentionnée dans les particulières et doivent respecter les limitations prévues dans les Conditions particulières émises après l’acceptation... sur la protection de la vie privée, www.ombudsman.as. les données à caractère personnel mentionnées dans le Contrat sont Integrale sa Entreprise d’assurances belge sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles

(c’est-à-dire après déduction de l’éventuelle taxe de 2%). 8.2. Gestion Les frais de gestion du fonds interne sont mentionnés dans l’annexe 1. Ces frais sont fixés pour une période d’un an et peuvent être revus pour chaque nouvelle période d’un an.... L’opération est considérée comme effective à la date mentionnée dans cet écrit mais au plus tôt à la date à laquelle est effectuée la première détermination de la valeur de l’unité, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir

d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents fonds d’investissement sont mentionnés dans les Conditions particulières et doivent respecter les limitations prévues dans les présentes conditions générales. Le 1er versement est de minimum.... Le Contrat ne peut pas être souscrit en couverture ou en reconstitution d’un crédit. 3. Entrée en vigueur Le Contrat entre en vigueur à la date qui est mentionnée dans les Conditions particulières émises après l’acceptation du dossier par MAB et au plus

personnel 4.1. Avec des tiers Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres parties si cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Ces tiers sont mentionnés ci-dessous : Actuellement, ces entités résident aux Bermudes

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -