mentionnee

suivantes : tenminste de volgende elementen bevatten :
Bij niet-betaling na 30 dagen na de • en cas de non-paiement dans les 30 jours verschuldigheidsdatum van de suivant la date d’échéance mentionnée pensioenbijdragen wordt de onderneming... pensioeninstelling deelt dit mee aan de fera part de cette situation à inrichter. l’organisateur.
Bij niet-betaling na 60 dagen na de • En cas de non-paiement dans les 60 jours verschuldigheidsdatum van de suivant la date d’échéance mentionnée

30 dagen na de date d'échéance mentionnée sur le bordereau, verschuldigheidsdatum van de pensioenbijdragen l'entreprise sera mise en demeure de paiement par wordt de onderneming door de pensioeninstelling l'organisme de pension au moyen d'un envoi... suivant la Bij niet-betaling na 60 dagen na de date d'échéance mentionnée sur le bordereau, verschuldigheidsdatum van de pensioenbijdragen l'entreprise sera à nouveau mise en demeure de wordt de onderneming door pensioeninstelling paiement par

. L’opération est considérée comme effective à la date mentionnée dans cet écrit mais au plus tôt à la date à laquelle est effectuée la première détermination de la valeur de l’unité, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir... d’assurance : www.monumentassurance.be. L’évolution de la classe de risque d’un fonds interne est également mentionnée dans les rapports périodiques. • Le fonds d’investissement interne Happy Life - AB Global Strategy 60/40 vise à offrir à

de pension à la date prévue, la procédure suivante sera d'application : - en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise sera mise en demeure de paiement par Integrale au moyen d'un envoi recommandé. Integrale fera part de cette situation à l'organisateur; - en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise sera à nouveau mise en demeure de paiement par Integrale. Integrale

où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires pour enregistrer la demande de souscription. La date de prise d’effet est mentionnée dans le contrat. Dès sa souscription, le contrat est incontestable hormis le cas de fraude. 3. RENONCIATION... n° 0478.291.162 mettant fin au contrat et donc également au paiement de la rente périodique garantie et de tout autre prestation éventuellement due en application du contrat. Le retrait est effectif à la date mentionnée dans votre écrit mais au plus

fonds d’investissement sont mentionnés dans les Conditions Le Contrat entre en vigueur à la date qui est mentionnée dans les particulières et doivent respecter les limitations prévues dans les Conditions particulières émises après l’acceptation... sur la protection de la vie privée, www.ombudsman.as. les données à caractère personnel mentionnées dans le Contrat sont Integrale sa Entreprise d’assurances belge sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles

. Le Contrat ne peut pas être souscrit en couverture ou en reconstitution d’un crédit. 3. Entrée en vigueur Le Contrat entre en vigueur à la date qui est mentionnée dans les Conditions particulières émises après l’acceptation du dossier par MAB et au plus... d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents fonds d’investissement sont mentionnés dans les Conditions particulières et doivent respecter les limitations prévues dans les présentes conditions générales. Le 1er versement est de minimum

à la date prévue, la procédure suivante sera wordt de volgende procédure gevolgd : d'application : - en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant - bij niet-betaling dagen na de in het la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, borderel... niet-betaling binnen 60 dagen na de in het - en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant borderel vermelde verschuldigheidsdatum wordt la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, de onderneming door Intégrale opnieuw l'entreprise sera à nouveau

suivant la date d’échéance mentionnée sur le borderel vermelde verschuldigheidsdatum wordt bordereau, l’entreprise sera mis en demeure de de onderneming door integrale in gebreke paiement par integrale au moyen d’un envoi gesteld door middel van een... verschuldigheidsdatum wordt suivant la date d’échéance mentionnée sur le de onderneming door integrale opnieuw bordereau, l’entreprise sera à nouveau mis en aangemaand. Integrale deelt dit mee aan de demeure de paiement par integrale. Integrale inrichter die op

de la genoemde collectieve arbeidovereenkomst. convention collective de travail mentionnée. Vanaf 2010 wordt deze tabel jaarlijks en automatisch A partir de 2010, ce tableau sera indexé ste er geïndexeerd op de 1 februari van elk jaar

de la promesse over het beheer van de de pension, comme prévu dans la loi pensioentoezegging, zoals opgenomen in menrionnée ci-dessus de genoemde wet. § 7. De onderneming die kiest voor opting § 7. L'entreprise qui choisit l'opting out remet out zal

de travail. collectieve arbeidsovereenkomst. De bestaande sectorale technische nota, zoals hierboven La note technique sectorielle existante, mentionnée ci- vermeld wordt vervangen de sectorale technische nota in dessus, est remplacée par la note technique... van de groepsverzekering die Le règlement existant de lassurance groupe qui exécute le het sectorale pensioenstelsel uitvoert, zoals hierboven régime de pension sectorielle, mentionné ci-dessus, est vermeld, wordt vervangen door het reglement van

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

collectieve arbeidsovereenkomst. La note technique sectorielle existante, tel que repris De bestaande sectorale technische nota, zoals dans l'annexe 2 de la convention collective de travail opgenomen in bijlage 2 van de hogervermelde mentionnée ci... op de financiering van de verse en nom et pour compte de l'organisateur, les pensioentoezegging stort het SFBM in naam en voor rekening van de inrichter de aanvullend primes de pension complémentaire et cotisations de solidarité, comme mentionné à