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Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
d’investissement proposé dans le cadre de son • lorsqu’une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle des contrat Perspective. actifs du fonds de placement sont cotés ou négociés ou qu’un marché des changes important où les devises dans... en euro. de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. 4. LIQUIDATION, FUSION OU Lorsqu’un prélèvement d’Unités

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à... : • lorsqu’une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle des actifs du fonds de placement sont cotés ou négociés ou qu’un marché des changes important où les devises dans lesquelles la valeur de l’actif net est exprimée sont cotées

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à... : • lorsqu’une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle des actifs du fonds de placement sont cotés ou négociés ou qu’un marché des changes important où les devises dans lesquelles la valeur de l’actif net est exprimée sont cotées

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à... : • lorsqu’une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle des actifs du fonds de placement sont cotés ou négociés ou qu’un marché des changes important où les devises dans lesquelles la valeur de l’actif net est exprimée sont cotées

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Annexe n° 1 : Règlement de pension
sectorielle au salaire collectieve arbeidsovereenkomst vastgelegde annuel de l’exercice précédent. bijdragepercentage toe te passen op het jaarloon van het voorgaande kalenderjaar. d. Fin de la cotisation de pension d. Einde van de pensioenbijdrage Lorsqu’un

Règlement de gestion du fonds Happy Life
sur le site web www.monumentassurance.be. 5.4. Suspension de la fixation de la valeur de l’unité, des versements, des prestations en cas de décès et de vie au terme et retraits La détermination de la valeur de l’unité ne peut être suspendue que : • lorsqu’une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l’actif du fonds d’investissement est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est

Annexe n° 2 : règlement
retroactief effect op zijn datum van indiensttreding indien de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive Lorsqu’un affilié quitte le service d’une entreprise auquel le présent

Annexe n° 1 : règlement
1 juillet précédent. de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive 3.2.4. laatste definitieve pensioentoelage Lorsqu’un affilié quitte le service d’une entreprise à Wanneer een

CCT du 21/03/2002
en annexe 2 de la présente convention collective de travail. § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette possibilité d'opting out, il soumet cette décision ainsi que le projet du règlement de pension et le choix de l'organisme de pension pour avis préalable... de travail sectorielle au salaire annuel de l'exercice précédent. d) Fin de la cotisation de pension Lorsqu'un assuré quitte le service d'une entreprise à laquelle le présent règlement de pension s'applique ou lorsqu'il atteint l'âge terme, une cotisation

CCT du 04/07/2011
convention collective de travail. § 4. een van de § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette possibilité opting out, hij die beslissing, d'opting out, il soumet cette décision ainsi que le het van en de keuze projet du règlement de pension et le choix de van... précédent. d) Einde van de pensioenbijdrage d) Fin de la cotisation de pension Lorsqu'un assuré quitte le service d'une entreprise Wanneer een verzekerde uit dienst treedt bij een onderneming waarop dit pensioenreglement van à laquelle le présent

CCT du 18/01/2007
adaptées. ondememingsvlak gewijzigd te worden. § 4. Wanneer een werkgever gebruik § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette maakt van de mogelijkheid tôt opting out, possibilité d'opting out, il soumet cette legt hij die beslissing, het ontwerp van décision... definitieve pensioentoelage Lorsqu'un affilié quitte le service d'une entreprise auquel Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een le présent règlement de pension s'applique ou lorsqu'il onderneming waarop dit pensioenreglement van atteint l'âge

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

CCT du 04/07/2016
dienst is ge- treden. 8 3.2.4. Laatste definitieve pensioentoelage 3.2.4. Dernière allocation de pension définitive Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een Lorsqu'un affilié quitte le service d'une entreprise à onderneming waarop dit

Annexe n° 1 : règlement

de pension définitive Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een Lorsqu'un affilié quitte le service d'une entreprise à onderneming waarop dit pensioenreglement van laquelle le présent règlement de pension s'applique toepassing is of indien hij

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -