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CCT du 09/10/2017
beslissing is enkel geldig wanneer zij 80 % van de uniquement valable lorsqu'elle a été prise par 80 % comité des voix des membres effectifs ou suppléants stemmen van de in het Paritair 209 benoemde, gewone of plaatsvervangende leden die nommés dans

CCT du 21/03/2002
lorsqu'elle a été prise par 80 p.c. des voix des membres effectifs ou suppléants nommés dans la Commission paritaire, qui représentent les employeurs et 80 p.c. des voix des membres effectifs ou suppléants nommés dans la Commission paritaire, qui

CCT du 04/07/2011
pensioenstelsel op te Deze beslissing sectoriel. La décision un régime de is geldig zij 80 van pension sectoriel est uniquement valable de van de, in het paritair comité lorsqu'elle a été prise par 80 des voix des benoemde, gewone of membres effectifs

CCT du 18/01/2007
régime de pension enkel geldig wanneer zij 80 pet. van de sectoriel est uniquement valable lorsqu'elle a stemmen van de, in het paritair comité été prise par 80 p.c. des voix des membres benoemde, gewone of effectifs ou suppléants nommés dans