integra

Cette information est correcte mais n’a pas d’influence sur votre contrat. La portefeuille d’Integrale SA et par conséquence votre contrat est depuis le 15/12/2021 déjà transféré vers MAB. Vos actifs se trouvent dès lors auprès de MAB.

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

onmiddellijk op eenvoudige vraag ment, sur simple requête d'Integrale, les informa- van Integrale de gegevens bezorgen waarvan spra- tions dont question ci-avant. ke hierboven. 7.2. Gevolgen van het niet-meedelen van gegevens 7.2. Conséquences d'une non... Integrale de gegevens bekomt om de ver- Lorsqu'Integrale reçoit les données permettant de schuldigde premies te kunnen berekenen, zullen calculer les primes dues, des intérêts de retard se- nalatigheidsintresten verschuldigd zijn zoals be- ront dus

Integrale sa sortie de service d'une en- neming aan Integrale te melden, zal de betrokken treprise, cette dernière communiquera immédiate- onderneming onmiddellijk op eenvoudige vraag ment, sur simple requête d'Integrale, les informa- van Integrale... de aucun cas l'entreprise du paiement des arriérés et achterstallen en de kosten verbonden aan de inge- des frais de mise en demeure. brekestelling. Wanneer Integrale de gegevens bekomt om de ver- Lorsqu'Integrale reçoit les données permettant