inferieurs

avant conversion en euro des Unités prélevées. • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/11/2019 | www.integrale.be 5/6 Règlement de gestion du fonds d’investissement branche 23 Integrale... procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Pour déterminer la composition du fonds, Integrale s’appuie sur une Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. analyse financière continue réalisée de manière

ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds... au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à

ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds... au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à

ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds... au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à

extralégale, organisé au niveau de l'entreprise, est de type contributions définies, les versements ne peuvent pas être inférieurs à ceux prévus à l'article 5. Lorsque le régime de pension est de type prestations définies, les réserves acquises ne peuvent être, à aucun moment, inférieures à celles résultant du régime sectoriel. Les conditions, auxquelles ces systèmes de pension extralégale, organisés au niveau de l'entreprise, doivent répondre, sont reprises dans une note technique de base figurant

le régime de pension ondernemingsvlak georganiseerd aanvullend extralégale, organisé au niveau de l'entreprise, est pensioen niet zijn dan deze voorzien in de type contributions définies, les versements ne peuvent pas être inférieurs à ceux prévus à... lager zijn dan die uit peuvent être, à aucun moment, inférieures à celles deze van het sectorstelsel. résultant du régime sectoriel. De deze op Les conditions, auxquelles ces systèmes de ondernemingsvlak georganiseerde pension extralégale, organisés

, organisé au niveau de georganiseerd aanvullend pensioen niet l'entreprise, est de type contributions lager zijn dan deze voorzien in artikel 5, in définies, les versements ne peuvent pas être geval van pensioenstelsels van het type inférieurs à ceux... moment lager zijn dan die welke voortvloeien uit deze van het inférieures à celles résultant du régime sectoriel. sectorstelsel. De voorwaarden waaraan deze op Les conditions, auxquelles ces systèmes de ondememingsvlak georganiseerde pension

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -