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Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie de votre

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Annexe n° 2 : note technique

.. garanti par Integrale. Premies op de individuele contracten vanaf Les primes sur les contrats individuels à partir 1 januari 2013 genieten een door Integrale gega- du 1er janvier 2013 bénéficient d'un rendement randeerd rendement van : garanti par... contract van interimarbeid, met d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI vakantie-, studenten- en IBO-contracten (indivi- (plan-formation-insertion) ainsi que les tra- duele beroepsopleiding) en werknemers die ac- vailleurs qui bénéficient déjà

CCT du 04/07/2016

betrekking 3.2.2. Allocation de pension définitive relative à tot het voorgaande jaar l'année précédente Op 1 juli wordt ieder individueel contract aange- Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté past met retroactief effect op de voorgaande 1ste... definitieve pensioentoelage, die conform La première allocation de pension définitive qui se- artikel 3.2.2. bepaald zal worden, zal op het indivi- ra déterminée conformément à l'article 3.2.2., sera duele contract van de aangeslotene gestort worden

Annexe n° 1 : règlement

se- artikel 3.2.2. bepaald zal worden, zal op het indivi- ra déterminée conformément à l'article 3.2.2., sera duele contract van de aangeslotene gestort worden enregistrée sur le contrat individuel de l'affilié avec met retroactief effect op de voorgaande... précédente Op 1 juli wordt ieder individueel contract aange- Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté past met retroactief effect op de voorgaande 1ste avec effet au 1er juillet précédent et une allocation juli, en wordt er een definitieve

2025 SFCR Report

juni 2023 heeft MAB de overdracht uitgevoerd van een portefeuille van klassieke individuele tak 21 levensverzekeringspolissen en de onderliggende activa (4,467 polissen per 31 december 2025) van Federale Verzekering, Vereniging van Onderlinge... finalised in January 2024. ▪ On 30 June 2023, MAB carried out the transfer of a portfolio of classic individual branch 21 life insurance policies and the underlying assets (4,157 policies as at 31 December 2025) from Federale Verzekering, Vereniging