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Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie de votre

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

CCT du 04/07/2016

betrekking 3.2.2. Allocation de pension définitive relative à tot het voorgaande jaar l'année précédente Op 1 juli wordt ieder individueel contract aange- Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté past met retroactief effect op de voorgaande 1ste... vakantie-, studenten- en d'intérimaire ou sous contrat de travail de vacances, IBO-contracten (individuele beroepsopleiding) en d'étudiant ou PFI (plan-formation-insertion), ainsi werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al que les travailleurs

Annexe n° 1 : règlement

précédente Op 1 juli wordt ieder individueel contract aange- Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté past met retroactief effect op de voorgaande 1ste avec effet au 1er juillet précédent et une allocation juli, en wordt er een definitieve... (individuele beroepsopleiding) en d'étudiant ou PFI (plan-formation-insertion), ainsi werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al que les travailleurs qui bénéficient déjà d'une pen- van een wettelijk rustpensioen genieten. sion légale