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imputable
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CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
onderneming rente est égale au montant obtenu par la zoals gedefinieerd in sectie 1 van het conversion d'un capital de 1 239£ ou 2478€ pensioenreglement. Deze rente is gelijk aan het dans le cas où le décès est imputable à un bedrag dat bekomen wordt door