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CCT du 21/03/2002

de financement au moment de la sortie est imputée à nouveau sur son contrat individuel, majorée de l'intérêt technique et de la répartition bénéficiaire. Il en est de même lorsque l'assuré transfère à Integrale les réserves d'un plan de pension, gérées

CCT du 11/06/2001

ervan wordt niet aangerekend op l'affectation alternative ne peut pas être imputée sur un een mogelijk nationaal akkoord 2013-2014. accord national 2013-2014 éventuel. Artikel 6- Brugpensioen Article 6— Prépension 6.1. - De brugpensioenleeftijd, zoals

Annexe n° 1 : Règlement de pension

de est imputée à nouveau sur son contrat uittreding in het financieringsfonds gestorte individuel, majorée de l’intérêt technique et de verworven reserve vermeerderd met de tariefintrest la répartition bénéficiaire. en een winstverdeling wordt dan

CCT du 04/07/2011

rekening gehouden met het La réserve acquise ayant été transférée au fonds geheel van de tewerkstellingsperiodes bij de de financement au moment de la sortie est De op het ogenblik imputée à nouveau sur son contrat individuel, van de in het majorée