CCT du 21/03/2002
lui-même à Integrale, par écrit, sa sortie. Durant cette même période, il peut également communiquer par écrit à Integrale qu'il reste assuré dans une entreprise auprès de laquelle un règlement de pension identique est d'application. Dans ce dernier...) identique à celui accordé aux réserves mathématiques. d) Propriété Le fonds est destiné aux assurés et ses avoirs ne peuvent, même partiellement, réintégrer le patrimoine de l'organisateur ou de l'entreprise. Un assuré ne peut prétendre à aucun