fixee

voor het begrotingsjaar 2012 met 105 euro bruto verhoogd. A partir de l'exercice 2013, la prime de fin d'année Vanaf het begrotingsjaar 2013 wordt de einde- est fixée à 137 fois le salaire A pour un exercice jaarspremie vastgesteld op 137 maal het... les ouvriers. lieden. 3 La contribution des employeurs est fixée à 100 De werkgeversbijdrage wordt vastgesteld op 100 EUR (hors charges diverses) par ouvrier et par an à euro (zonder diverse lasten) per werknemer en per partir de l'année 2011. Pour

(s) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. pourcentage(s) de répartition les versements nets se font. La Clé de En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, répartition est fixée aux Conditions Particulières. Integrale.... Paiement par le Preneur d’assurance pour le Contrat. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Prime nette La partie de la Prime qui est

se font. La Clé de répartition est fixée aux Conditions Particulières. Contrat Le Contrat est composé des Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Règlement de gestion des fonds d’investissement. Ces documents forment un ensemble... de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée

en premier lieu à l’augmentation de la cotisation op ondernemingsvlak geldend aanvullend pensioen te patronale à la pension complémentaire fixée au niveau verhogen tot de sectoraal bepaalde minimumdrempel de l’entreprise pour atteindre le seuil... = -------------------- X 250. Montant du solde = -------------------- X 250. 0,67 0,67 N= de werkgeversbijdrage aan het aanvullend pensioen N= la cotisation patronale à la pension complémentaire in 2009 in de onderneming. fixée au niveau de l’entreprise

déductions des taxes et des impôts) évalués conformément au point 3.3 du présent Règlement. Integrale se réserve le droit de déduire de cette valeur des frais de gestion La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour

, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs évalués conformément au point 3.3 du présent Règlement. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour

, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs évalués conformément au point 3.3 du présent Règlement. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour

, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs évalués conformément au point 3.3 du présent Règlement. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour

dit akkoord employés », est fixée à 0,10% pour la durée du présent bepaald op 0,10%. accord. Teneinde de inning te vereenvoudigen wordt het bedrag Afin d'en simplifier la perception, le montant de cette ervan forfaitair vastgesteld. cotisation est... du secteur, selon de sector, volgens de modaliteiten vastgelegd door de les modalités fixées par le Conseil d'Administration de Raad van Bestuur van de paritaire opleidingsinstanties. ces instances paritaires de formation. De resultaten van deze enquête

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

het sociaal des travailleurs visés à la partie 1 de la présente sectoraal pensioenstelsel voor de werknemers annexe A pour la période désignée et conformément bedoeld in deel 1van deze bijlage A en zulks voor de aux conditions fixées dans

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -