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fiscaux
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Conditions générales du fonds Happy Life
antérieurement en raison du retrait total de la réserve de votre contrat ou du décès de l’assuré. 15. ASPECTS FISCAUX Toutes charges, fiscales, sociales ou d’une autre nature, présentes ou futures, applicables au contrat ou aux sommes dues, en vertu
CCT du 21/03/2002
de la cotisation de pension. Art. 10. Avantages fiscaux relatifs aux primes d'assurance. Sur la base de la législation fiscale en vigueur à la prise de cours de ce règlement de pension, les cotisations de pension constituent des frais professionnels
Annexe n° 1 : Règlement de pension
de pensioenbijdrage. l’entreprise, payées par celle-ci et viennent en supplément de la cotisation de pension. 10. Avantages fiscaux relatifs aux primes 10. Fiscale voordelen met betrekking tot de d’assurance pensioenbijdragen Sur base de la législation fiscale
CCT du 04/07/2011
en boven op de pensioenbij supplément de la cotisation de pension. Art. Fiscale voordelen met de Art. Avantages fiscaux relatifs aux primes dragen d'assurance Op basis van de fiscale wetgeving van kracht op de Sur la base de la législation fiscale