extraits

générales en cas de discordance; - les contrats et les extraits de compte annuels établis au nom de chaque assuré, basés sur l'information communiquée par l'entreprise. Integrale tient le texte du règlement à la disposition de chaque assuré. Art. 4... et de la procédure décrite seront mis à charge de l'entreprise. CHAPITRE III. - Droits des assurés sur les contrats Art. 12. Informations annuelles aux assurés. Chaque année, Integrale transmettra à chaque assuré un extrait de compte. Ce document

; • les contrats et les extraits de compte annuels • de contracten en de jaarlijkse rekeninguittreksels die établis au nom de chaque assuré, basés sur op naam van elke verzekerde opgesteld worden op l’information communiquée par l’entreprise. basis van... verzekerde een assuré un extrait de compte. Ce document rekeninguittreksel. Daarop staat het bedrag van de mentionnera le montant de la cotisation de pension, le pensioenbijdrage, het kapitaal betaalbaar op de capital payable à l’âge terme (la prestation

prévalent sur celles des conditions générales ~ voorwaarden indien ze cas de discordance; - de contracten en de jaarlijkse rekeninguittreksels - les contrats et les extraits de compte annuels die op van verzekerde opgesteld établis au nom de chaque... assuré un extrait de compte. Ce document de pensioenbijdrage, het kapitaal betaalbaar op de mentionnera le montant de la cotisation de pension, (de prestatie), en de al le capital payable à l'âge terme (la prestation reserve, en van het kapitaal