Recherche

exercices

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 3 résultats

CCT du 21/03/2002

des contrats pour les assurés présents au er 1 avril de l'année. er Pour les exercices suivants, l'entreprise communique, chaque année, avant le 1 avril à Integrale toutes les informations nécessaires pour l'adaptation annuelle des contrats et pour er... la déterminer, le pourcentage de cotisation fixé dans la convention collective de travail sectorielle est appliqué au salaire annuel de l'exercice précédent augmenté par les augmentations salariales et les augmentations de l'index fixées par

Annexe n° 1 : Règlement de pension

van de contracten en de er contrats pour le personnel présent au 1 avril de aansluiting van nieuwe verzekerden die in dienst ste l’année. waren op de 1 april. Pour les exercices suivants, l’entreprise Voor de volgende jaren, deelt de onderneming vüür..., le pourcentage de cotisation fixé arbeidsovereenkomst vastgelegde bijdragepercentage dans la convention collective de travail sectorielle est toegepast op het jaarloon van het voorgaande appliqué au salaire annuel de l’exercice précédent

CCT du 04/07/2011

dienst contrats pour les assurés présents au 1 avril de op 1 van het jaar. l'année. Voor de volgende deelt de onderneming Pour les exercices suivants, l'entreprise vôôr 1 april aan Intégrale nodige gegevens communique, chaque année, avant le avril à... la convention collective de bijdragepercentage toegepast op het jaarloon van travail sectorielle est appliqué au salaire annuel de het voorgaande kalenderjaar verhoogd met de door l'exercice précédent augmenté par les het paritair comité in