CCT du 21/03/2002
des contrats pour les assurés présents au er 1 avril de l'année. er Pour les exercices suivants, l'entreprise communique, chaque année, avant le 1 avril à Integrale toutes les informations nécessaires pour l'adaptation annuelle des contrats et pour er... la déterminer, le pourcentage de cotisation fixé dans la convention collective de travail sectorielle est appliqué au salaire annuel de l'exercice précédent augmenté par les augmentations salariales et les augmentations de l'index fixées par