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Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

Si vous êtes ouvrier (ou ouvrière) : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle a débuté au 1er janvier 2011 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er janvier 2011. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les intérimaires. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

). Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues par le secteur et mentionnées dans le règlement de pension sectorielle : elles concernent notamment les personnes sous contrat d’étudiant ou les personnes pensionnées qui poursuivent une activité

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

d’étudiant ou pour les personnes pensionnées qui poursuivent une activité professionnelle sous statut d’employé. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut

Annexe : note technique

déterminée à l’exception des travailleurs engagés sous contrat d’étudiant, d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui continuent d’exercer

Annexe n° 2 : note technique

contrat d’étudiant, duur, met uitzondering van de werknemers met d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation- een contract van interimarbeid, met vakantie-, insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient studenten- en IBO-contracten

CCT du 13/12/2022

- en IBO- d’étudiant ou PFI (plan-formation-insertion), ainsi que les contracten (individuele beroepsopleiding) en werknemers travailleurs qui bénéficient déjà d’une pension légale de die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk retraite

Annexe n° 2 : règlement

sous contrat d’étudiant, d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui continuent d’exercer leurs activités. Elke werknemer met een

Annexe n° 1 : règlement

engagés sous contrat Worden uitgesloten, werknemers met een contract van d’intérimaire ou sous contrat saisonnier, d’étudiant ou PFI interimarbeid, met vakantie-, studenten- en IBO- (plan-formation-insertion), ainsi que les travailleurs qui contracten

Annexe à la CTT du 7/5/2014

d’étudiant, d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan- vakantie-, studenten- en IBO-contracten (individuele formation-insertion). beroepsopleiding). Tout travaileur en service et qui satisfaisait aux conditions Elke werknemer in dienst en die aan