equivalentes

les réserves acquises sont au moins équivalentes à celles découlant du système sectoriel. Par "appointements bruts annuels", on entend : les appointements bruts des employés concernés déclarés à l'Office national de Sécurité sociale. CHAPITRE IV... er exécution du chapitre II, article 4, § 1 et § 5 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 conclue au sein de la Commission Paritaire pour employés des fabrications métalliques. Equivalence

les réserves acquises reserves ten gelijk zijn aan die sont au moins équivalentes à celles découlant du uit deze van het sectorstelsel. système sectoriel. Onder bruto wordt begrepen de aan de Par appointements bruts annuels, on entend les Rijksdienst

, une pension extralégale aanvullend pensioen waarvan de dont les réserves acquises sont au moins verworven reserves ten minste gelijk zijn équivalentes à celles découlant du système aan die welke voortvloeien uit deze van sectoriel. het sectorstelsel