equivalente

, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

/Définitif 4.2. Ecocheques 4.2. Eco-chèques A. Principe A. Principe Op ondernemingsvlak kan gekozen worden voor een II est possible d'opter au niveau de l'entreprise pour alternatieve en equivalente besteding van onbepaalde une affectation alternative et équivalente d'une durée duur van de ecocheques die nog toegekend worden indéterminée des éco-chèques qui sont encore overeenkomstig het artikel 3 van het Nationaal akkoord octroyés, conformément à l'article 3 de l'Accord 2009-2010 van 6 juli

équivalente (par exemple, un Trust irlandais). Dans cette deuxième hypothèse, l’annexe 1 renseigne le dernier fonds sous-jacent, de même que son gestionnaire. Pendant la durée du fonds, le mode d’investissement peut être modifié ; notamment, un fonds