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Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?
Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds

pep-nif-fr.pdf
, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

Note explicative PEP
, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

Annexe : note technique
en voorwaarden Les employés pour lesquels un engagement de pension collectif est en vigueur au sein de l’entreprise, lequel a été instauré avant le 11 juin 2001, est toujours d’application de manière interrompue depuis lors et est équivalent à... dans le respect des règles de participation telles qu’établies dans la législation relative aux pensions complémentaires, est toujours d’application de manière interrompue depuis lors et qui est équivalent à l’engagement sectoriel, ne doivent pas

Annexe n° 2 : note technique

is aan de équivalent à l’engagement sectoriel, ne doivent pas sectortoezegging, dienen niet deel te nemen aan de participer à l’engagement sectoriel. sectorale toezegging. Les membres du personnel de cadre pour lequel un Kaderleden op wie binnen... toepassing is en die d’application de manière interrompue depuis lors et qui evenwaardig is aan de sectortoezegging, dienen niet est équivalent à l’engagement sectoriel, ne doivent pas deel te nemen aan de sectorale toezegging. participer à l’engagement

Annexe n° 2 : note technique

treprise, lequel a été instauré avant le van toepassing is, en die evenwaardig is aan de 11 juin 2001, est toujours d'application de ma- sectortoezegging, dienen niet deel te nemen aan de nière interrompue depuis lors et est équivalent à sectorale... de manière in- niet deel te nemen aan de sectorale toezegging. terrompue depuis lors et qui est équivalent à l'engagement sectoriel, ne doivent pas participer à l'engagement sectoriel. 14 C.2. Evenwaardigheid van de rechten C.2. Equivalence des droits Het

CCT du 11/06/2001
Transformation dans un avantage équivalent Ondernemingen met een aanvullend pensioen waarvan Entreprises avec une pension complémentaire dont la de werkgeversbijdrage op 1 april 2012 al gelijk is aan of cotisation patronale est égale ou supérieure à 1,87% meer bedraagt dan 1,87% hebben de mogelijkheid onn au 1' avril 2012, ont la possibilité d'accorder à partir du vanaf 1 april 2012 een voordeel toe te kennen dat 1 er avril 2012 un avantage équivalent à cette gelijkwaardig is aan deze verhoging

CCT du 13/11/2017
Neerlegging-Dépôt: 08/12/2017 PC 209 - CAO pensioen- en solidariteitsreglement + technische nota Regist.-Enregistr.: 08/02/2018 CP 209 - CCT règlement de pension et de solidarité + note technique W: 144393/CO/209 Definitief/Défiilitif 13112017 v~', Commission paritaire 209 pour Paritair Comité 209 voor de les employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 13 Collectieve arbeidsovereenkomst novembre 2017 van 13 november 2017 M

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
des des fonds d’investissement proposés dans le cadre du contrat Integrale taxes. Perspective. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant primes. supérieur

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant conformément au Règlement de gestion. supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une L’horizon de placement

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède

CCT du 11/03/2024
pas affiliés bedoeld in artikel t, die niet aangesloten zijn bij een à un régime de pension d'entreprise équivalent dans evenwaardig ondernemingspensioenstelsel in het le cadre d'un opting-out ou d'une mise hors champ kader van een opting-out of een... d'application onderbreking nog steeds van toepassing is en de manière ininterrompue et au moins équivalent au régime de pension complémentaire sectoriel ne minstens evenwaardig is aan het sectoraal aanvullend pensioenstelsel, moeten niet deelnemen doivent pas

Conditions générales du fonds Happy Life
sur votre contrat, vous pouvez nous demander, en cours de contrat, de modifier la périodicité du paiement de la rente. Cette adaptation sera actée par un avenant ou par tout autre document équivalent. Toutefois, vous ne pouvez pas demander la suspension

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
nombre de mécanismes juridiques pour garantir que vos données restent protégées selon un niveau équivalent à celui qui leur est accordé dans le pays d’origine. Selon la destination du transfert des données personnelles, cela inclut les décisions

privacy-notice-belgium-en-2026.pdf
an equivalent level to that afforded in the country of origin. Depending on the destination of the personal data transfer, this includes European Commission adequacy decisions and standard contractual clauses, UK adequacy decisions and standard