Annexe n° 2 : règlement
de l’année de sortie, Integrale enregistrera les dernières primes provisoires ayant fait l’objet d’un paiement comme allocations de pension, qui seront versées sur le contrat des affiliés concernés avec effet à la date d’exigibilité de ces primes provisoires..., les dernières primes provisoires ayant fait l’objet d’un paiement seront prélevées des avoirs du fonds de financement, enregistrées comme allocations de pension définitives et versées comme primes uniques sur le contrat des affiliés, avec effet à la date