enregistrer

adressé à la (leur) dernière adresse en général. connue par Integrale, celle-ci peut porter en compte des frais pour : Integrale est donc autorisée à enregistrer et traiter les données • les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie

où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires pour enregistrer la demande de souscription. La date de prise d’effet est mentionnée dans le contrat. Dès sa souscription, le contrat est incontestable hormis le cas de fraude. 3. RENONCIATION

de pension définitive relative à l’année précédente Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté avec effet au 1er juillet précédent et une allocation de pension définitive y est enregistrée. Cette allocation de pension définitive est... de berekening toegepast op basis van het laatste bruto maandloon dat aan de Rijksdienst van Sociale Zekerheid aangegeven werd. La première allocation de pension définitive qui sera déterminée conformément à l’article 3.2.2 sera enregistrée

II de la convention van de collectieve arbeidsovereenkomst collective de travail du 11 juin 2001, relative van 11 juni 2001, betreffende het à l'accord national 2001-2002, enregistrée nationaal akkoord 2001-2002, sous le numéro : 57918/CO/209 (Arrêté... est adapté avec Op 1 juli wordt ieder individueel contract aangepast met effet au 1er juillet précédent et une allocation de pension retroactief effect op de voorgaande 1ste juli, en wordt er définitive y est enregistrée. Cette allocation de pension

enregistrée. Cette allocation de pension een definitieve pensioentoelage gestort. Die definitieve définitive est obtenue en appliquant le pourcentage pensioentoelage wordt verkregen door het in de dallocation fixé dans la convention collective de travail.... La première allocation de pension définitive qui sera De eerste definitieve pensioentoelage, die conform déterminée conformément à larticle 3.2.2 sera artikel 3.2.2 bepaald zal worden, zal op het individuele enregistrée sur le contrat individuel