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CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

om dit tekort aan te zuiveren in de plaats van de inrichter. Par dérogation à l'alinéa 2 de l'article 11 edes conditions générales, le montant des réserves In afwijking van alinea 2 van artikel 11 e van de acquises à la date de sortie reste auprès... de uitkering al gebeurde. ayant déjà été informés de leurs droits acquis, pour les 3.3 Toekenning bijdragen op de contracten affiliés décédés ou pensionnés pour lesquels le - Solidariteitsluik paiement des prestations a été effectué ne seront plus prises