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Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
plus révoquer la clause bénéficiaire et ne peut plus désigner un nouveau Bénéficiaire sans l’accord du Bénéficiaire acceptant. Lorsqu’aucun Bénéficiaire n’a été désigné ou est prédécédé ou lorsque la désignation d’un Bénéficiaire ne peut pas sortir... effectués par ordre permanent, de minimum 200 € par mois. Le paiement de la Prime est facultatif. 8. Bénéficiaire de l’assurance Le Preneur d’assurance désigne le(s) Bénéficiaire(s) dans la demande d’assurance du Contrat. Le changement de désignation

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... Monument Group: CONFIDENTIAL En vigueur 18/12/2024 | www.monumentassurance.be Monument Group: CONFIDENTIAL RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats Table des matières Contents 1. DESCRIPTION GENERALE

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages... Monument Group: CONFIDENTIAL En vigueur 18/12/2024 | www.monumentassurance.be Monument Group: CONFIDENTIAL RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats Table des matières Contents 1. DESCRIPTION GENERALE

Quand pouvez-vous demander le paiement de votre pension complémentaire ?
En principe, vous pouvez introduire votre demande de paiement à partir du 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire. Conformément à la nouvelle loi du 18 décembre 2015, il existe différentes possibilités d'anticipation ou prolongation de ce terme. Nous vous conseillons dès lors de consulter le règlement pour de plus amples informations.

Quand la taxe sur les plus-values est-elle due?
Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?
La pension complémentaire ne peut être payée qu'au moment de la prise effective de la pension légale. Le paiement de la pension complémentaire ne peut être obtenu que si l'on est effectivement pensionné. Il s'agit d'une obligation de liquidation quand l'affilié prend sa retraite (même avant l'âge terme). La notion d'âge terme est dissociée du moment de la liquidation des prestations. La loi prévoit : une exception : dès le moment où l'affilié atteint l'âge de prendre sa pension légale, s'il

Conditions générales du fonds Happy Life
autre bénéficiaire, de même que dans le cas où vous désireriez effectuer un retrait ou modifier le contrat. Lorsque le décès résulte du fait intentionnel d’un bénéficiaire, la prestation prévue en cas de décès est payée aux autres bénéficiaires désignés... régi par la loi belge et par les dispositions réglementaires concernant l’assurance sur la vie. 2. PRISE D’EFFET DU CONTRAT Le contrat prend effet dès la réception définitive sur notre compte bancaire de votre versement mais au plus tôt le jour

Annexe n° 2 : note technique

les éléments et renseignements deman- dés dans ces attestations. De lijsten zijn beschikbaar op de website Les listes sont téléchargeables sur le site Inter- www.integrale.be. net www.integrale.be. B.4. Procedure bij niet-betaling van de pensioen- B.4.... formatie van de betrokken ondernemingen. que tous les éléments et renseignements deman- dés dans ces attestations. De lijsten zijn beschikbaar op de website Les listes sont téléchargeables sur le site Inter- www.integrale.be. net www.integrale.be.

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
de la présente notice), nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires décrites ci-dessous (agissant comme « sous-traitant » ou « responsable de traitement ») : • Les autres entités du groupe Monument. Nous pouvons... ou démographiques, ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données à caractère personnel, qui peuvent dès lors directement ou indirectement vous identifier, nous

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
données personnelles avec les catégories de destinataires décrites ci-dessous (agissant comme « sous-traitant » ou « responsable de traitement ») :  Les autres entités du groupe Monument. Nous pouvons partager vos données personnelles au sein de notre... ces données, telles que des données statistiques ou démographiques, ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données à caractère personnel, qui peuvent dès

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
-dessus) sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Cela se produit, d'une part, parce que nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte que notre site est capable de placer... personnel 4.1. Avec des tiers Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres parties si cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Ces tiers sont mentionnés ci-dessous : Actuellement, ces entités résident aux Bermudes

Annexe n° 1 : règlement
de garantir le technische nota. Het fonds heeft tot doel het rendement rendement prévu dans la convention collective de travail voorzien in de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst sectorielle. Dès le moment où le taux technique te waarborgen... de volgende d’application lorsqu’Integrale est informée d’une des procedure toegepast indien Integrale op de hoogte situations décrites ci-dessous: gesteld wordt van één van de hierna genoemde situaties: 7.4.1. Faillite, liquidation ou concordat

Annexe n° 2 : règlement
concernée. Ce bordereau est payable sous quinzaine. Dès réception de la prime, Integrale envoie une fiche de pension aux affiliés concernés qui reprend les valeurs assurées et droits acquis par le paiement de la prime unique. A défaut de paiement dans..., sur simple requête d’Integrale, les informations dont question ci-dessus. Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn recht om zelf zijn uitdiensttreding aan Integrale te melden, zal de onderneming onmiddellijk op eenvoudige vraag van Integrale

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

d'application lorsqu'Integrale est informée d'une hoogte gesteld wordt van één van de hierna ge- des situations décrites ci-dessous : noemde situaties : 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat 7.4.1. Faillite, liquidation ou concordat - De procedure

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
arbeidsovereenkomst Dans les textes ci-dessous, chaque élément de la In onderstaande teksten wordt naar elk punt van de nummering verwezen met het woordje "artikel" of in numérotation est désigné par le mot "article" ou au pluriel "articles". het meervoud.... trimestre 2016 sont prélevées du fonds de financement et imputées sur les contrats; Eens de bijdragen op de contraeten toegekend zijn, kunnen deze niet meer gewijzigd worden. Eventuele Etc. regularisaties die betrekking hebben op wijzigingen Dès que

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
van de groepsverzekering die Le règlement existant de lassurance groupe qui exécute le het sectorale pensioenstelsel uitvoert, zoals hierboven régime de pension sectorielle, mentionné ci-dessus, est vermeld, wordt vervangen door het reglement van... de travail. collectieve arbeidsovereenkomst. De bestaande sectorale technische nota, zoals hierboven La note technique sectorielle existante, mentionnée ci- vermeld wordt vervangen de sectorale technische nota in dessus, est remplacée par la note technique

Annexe à la CTT du 7/5/2014
de pension Pensioeninstelling La compagnie d’assurances qui répond aux critères De verzekeringsmaatschappij die voldoet aan de er énoncés à l’article 10 § 1 , 4° de la LPC et qui est voorwaarden gesteld door art 10, §1, 4° van de WAP en désignée par... désigne comme organisme de pension la pensioentoezegging duidt de inrichter als Caisse Commune d’Assurance « Integrale », ayant son pensioeninstelling de Gemeenschappelijke siège social à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101, VerzekeringsKas “Integrale