Recherche

echeant

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 24 résultats

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?
Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur les fiches individuelles de pension des assurés. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit au nom de ces derniers.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?
Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur votre fiche individuelle de pension. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit à votre nom.

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
| www.integrale.be 4/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué 3. ENTRÉE EN VIGUEUR par le Preneur d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents...(s) dans la demande Le cas échéant, le montant à rembourser par Integrale correspond à la d’assurance du Contrat. Valeur du Contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la Le changement de désignation bénéficiaire est communiqué par écrit

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
remboursera la Prime nette investie avec les frais d’entrée. 4. Droit de renonciation Le Preneur d’assurance a le droit de résilier le Contrat par lettre recommandée adressée à MAB dans les 30 jours de son entrée en vigueur. Le cas échéant, le montant à... au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime nette versée dans ce fonds par la valeur de l’unité du fonds. Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué par le Preneur

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
, toutes les décisions concernant l’achat et la vente auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective – Test d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire... auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur correctement les avoirs et/ou obligations, et ne peut en disposer d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ normalement ou ne peut le faire sans

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Conditions générales du fonds Happy Life
correspondants et de la taxe éventuelle et, le cas échéant, après déduction de la rente périodique garantie correspondante déjà versée. 5. RENTE PERIODIQUE GARANTIE Dès le début du contrat, à partir d’une date qui est fonction de la périodicité que vous... échéant, celle du bénéficiaire s’il s’agit d’une autre personne. Si l’assuré est une autre personne, il conviendra de produire également une preuve de vie de ce dernier et un document officiel permettant de constater sa date de naissance. Nous pouvons

CCT du 13/11/2017
l'organisateur ou, le cas échéant, l'entreprise door de inrichter en in voorkomend geval de onderneming L'organisateur du régime de pension sectorielou, le cas De inrichter van het sectoraal pensioenplan, of in échéant, l'entreprise communique à... de solidarité couvre l'affilié sur la base des De solidariteitsinstelling dekt de aangeslotenen op basis données qui ont été transmises par l'organisateur et, le van de gegevens die zij ontvangt van de inrichter en in cas échéant, par l'entreprise. Ceux-ci

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de décès » et, si elle est souscrite, « capital minimum en cas de vie au terme ». Au terme du contrat, ces personnes retrouvent le solde éventuel de la réserve, le cas échéant porté au niveau du capital minimum en cas de vie s’il est souscrit. • Frais

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
des conseils, un soutien ou une représentation juridiques dans le cadre de réclamations légales, de conformité, à des fins réglementaires et d’enquête ; - vous informer des modifications apportées à nos services, le cas échéant ; - présenter le contenu

CCT du 11/03/2024
Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

CCT du 06/07/2009
d’entreprise prévoira le cas échéant op bedrijfsniveau in een compensatie voorzien voor het une compensation pour la différence entre les chèque- verschil tussen de vanaf 1 juli 2009 reeds uitbetaalde repas déjà accordés à partir du 1er juillet 2009

CCT du 09/12/2019
het bedrag van de opgebouwde acquises majorées le cas échéant jusqu'aux montants reserves kleiner is dan het bedrag van de verworven garantis en application de l'article 24 de la LPG, reserves, in voorkomend geval verhoogd tot de gewaar- l'organisateur

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -