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CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

Différé avec Remboursement de la Réserve en financieren, is van het type "Uitgesteld Kapitaal Met cas de décès avant l'âge terme (CDARR), à primes terugbetaling van de Reserve bij overlijden voor de uniques successives. einddatum" (UKMR), met... tel qu'il résulte de l'application de la LPG, l'organisateur reserves dat voortvloeit uit de toepassing van de WAP, devra en apurer la différence comme prévu dans les moet de inrichter de ontbrekende reserves bijstorten conditions prévues à l'article

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota... collective de travail modifie et vervangt het reglement van de groepsverzekering die remplace le règlement de lassurance groupequi exécute le het sectorale pensioenstelsel uitvoert, zoals opgenomen régime de pension sectorielle, tel que repris dans

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Vous êtes un employeur, un organisateur ? En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi... modification d’un règlement de pension sont à deux niveaux, celui de l’information et de la compétence d’avis d’une part et celui de la compétence de décision d’autre part: Information et compétence d’avis : S’il existe un conseil d’entreprise au sein

En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

trimester 2012 en de 2de trimester 2013. d) De sociale partners kunnen gebruik maken e) Les partenaires sociaux auront recours aux dif- van de verschillende bestaande initiatieven férentes initiatives et outils de formation exis- en instrumenten... et en proportion de son temps drag van de ploegenpremies die de werknemer d'occupation dans les différents régimes d'équipe. heeft ontvangen in functie en in proportie van zijn Cette moyenne est réduite au prorata de la carrière werktijd in