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CCT du 11/12/2017
de solidariteitsuitkering voor 1. 1. le chômage temporaire dont il est question à tijdelijke werkloosheid waarvan sprake in la Section 2, point 3.1.1. de l'annexe 1 à la Sectie 2, 3.1.1. van bijlage 1 aan punt convention collective de travail ci-dessus..., punt 3.1.2. van bijlage 1 aan convention collective de travail ci-dessus bovengenoemde collectieve s'élève à € 35 pour le premier mois et à € 20 arbeidsovereenkomst bedraagt € 35 voor de pour le deuxième mois jusqu'au ~4eme mois eerste maand en € 20

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
est limité à une partie des travailleurs de l’entreprise, les membres des organes dont question ci-dessus qui représentent les travailleurs pour lesquels vaut le régime de pension exerceront la compétence d’avis, si au moins 10 % de ces travailleurs

CCT du 04/11/2013
- pensioentoelagen ten laste van de onderneming ter dessus, le montant de l’allocation de pension à charge de financiering van de prestaties “leven” en “overlijden, zoals l’employeur et destiné à financer les prestations « vie » et bepaald in punt 3.1. van het

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
. Chaque fois qu’il existe une nécessité de traiter vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons en mettant à jour la présente notice de confidentialité et obtiendrons votre consentement... si la loi l'autorise. au profilage 12 10 CONTACTEZ-NOUS Si vous avez des questions, des préoccupations et/ou des plaintes concernant la présente notice ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données ci-dessus, veuillez

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
données personnelles à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons en mettant à jour la présente notice de confidentialité et obtiendrons votre consentement conformément aux lois et réglementations applicables... ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données ci-dessus, veuillez contacter le délégué à la protection des données en utilisant les moyens suivants :  Courriel : dataprotection@monumentassurance.com  Poste : Monument Assurance

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-dessus) sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Cela se produit, d'une part, parce que nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte que notre site est capable de placer... sont indiquées ci-dessus, à la section 1.3 Contact. Il se peut que nous vous demandions certaines informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et de garantir vos droits en matière de protection des données. Il s'agit également d'une

CCT du 11/06/2001
hierboven is niet van toepassing op de L'article 4.1 ci-dessus ne s'applique pas aux ondernemingen die al door een akkoord gedekt zijn voor entreprises déjà couvertes par un accord pour les de jaren 2011 en 2012. De gewestelijke années 2011 et 2012... overeenkomstig de collectieve niveau sectoriel conformément à l'engagement de pensioentoezegging hierboven. pension ci-dessus. Indien het ondernemingsstelsel van het type vaste Si le système d'entreprise est du type "prestations fixes", la réserve

CCT du 06/07/2009
compris les cadres) arbeidsovereenkomst voor bedienden (met inbegrip van des entreprises, visées ci-dessus, et ceci conformément de kaderleden) en dit conform de bepalingen van artikel aux dispositions de l’article 4 §5 de l’Accord national 4, §5 van het...- ondernemingsvlak gemaakt worden en vervat zijn in een dessus via une convention collective de travail collectieve arbeidsovereenkomst op bedrijfsniveau d’entreprise pour le 15 septembre 2009 au plus tard. tegen uiterlijk 15 september 2009. De keuze geldt

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
. DESCRIPTION GÉNÉRALE création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse Le fonds d’investissement dénommé Integrale Perspective – Test Achats financière indépendante visée ci-dessus est la SCRL ASSOCIATION est régi par le présent Règlement... du présent Ceci donne la valeur finale de l’Unité du fonds. Règlement. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de 3.2.2. Transferts la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356. Page 4 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356. Page 4 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356. Page 4 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

CCT du 18/01/2007
de la promesse over het beheer van de de pension, comme prévu dans la loi pensioentoezegging, zoals opgenomen in menrionnée ci-dessus de genoemde wet. § 7. De onderneming die kiest voor opting § 7. L'entreprise qui choisit l'opting out remet out zal... immédiatement, sur simple requête de onderneming onmiddellijk op eenvoudige vraag van d'intégrale, les informations dont question ci-dessus. intégrale de gegevens waarvan sprake hierboven, bezorgen. 7.2. Conséquences d'une non-communication 7.2.

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
van de groepsverzekering die Le règlement existant de lassurance groupe qui exécute le het sectorale pensioenstelsel uitvoert, zoals hierboven régime de pension sectorielle, mentionné ci-dessus, est vermeld, wordt vervangen door het reglement van... de travail. collectieve arbeidsovereenkomst. De bestaande sectorale technische nota, zoals hierboven La note technique sectorielle existante, mentionnée ci- vermeld wordt vervangen de sectorale technische nota in dessus, est remplacée par la note technique

Annexe n° 2 : règlement
, sur simple requête d’Integrale, les informations dont question ci-dessus. Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn recht om zelf zijn uitdiensttreding aan Integrale te melden, zal de onderneming onmiddellijk op eenvoudige vraag van Integrale... ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base

CCT du 09/12/2019
-dessus, est remplacé par la note collectieve arbeidsovereenkomst wordt vervangen door technique sectorielle, repris en annexe 2 de la présente de sectorale technische nota, zoals opgenomen in convention collective de travail. bijlage 2 van deze... hieronder opgesomd. dessous. Elle a pour objet: Zij heeft als voorwerp: a) de vervanging van het reglement van de a) le remplacement du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel groepsverzekering die het sectorale

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire