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Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?
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Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?
La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

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de la présente notice), nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires décrites ci-dessous (agissant comme « sous-traitant » ou « responsable de traitement ») : • Les autres entités du groupe Monument. Nous pouvons... spécifiques en matière de protection des données qui vous sont applicables sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Veuillez noter que ces droits en matière de protection des données ne sont pas absolus et qu’il peut y avoir des circonstances dans

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
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Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
du présent Ceci donne la valeur finale de l’Unité du fonds. Règlement. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de 3.2.2. Transferts la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu.... DESCRIPTION GÉNÉRALE création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse Le fonds d’investissement dénommé Integrale Perspective – Test Achats financière indépendante visée ci-dessus est la SCRL ASSOCIATION est régi par le présent Règlement

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée...-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356. Page 4 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée...-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356. Page 4 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
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Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
personnel 4.1. Avec des tiers Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres parties si cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Ces tiers sont mentionnés ci-dessous : Actuellement, ces entités résident aux Bermudes...-dessus) sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Cela se produit, d'une part, parce que nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte que notre site est capable de placer

CCT du 06/07/2009
et barémisables à temps plein sous la forme bedienden toegekend worden. d’éco-chèques. De berekening van het saldo gebeurt volgens Le calcul du solde se fait selon la formule ci-dessous : onderstaande formule : 0,67- (1,77 - N) 0,67- (1,77 - N) Bedrag saldo... 2009, worden de travail le 20 février 2009, les éco-chèques sont octroyés ecocheques toegekend op basis van de onderstaande sur base des modalités ci-dessous: modaliteiten a. In de referteperiode wordt rekening gehouden met a. Pendant la période

Annexe n° 2 : règlement
ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base..., sur simple requête d’Integrale, les informations dont question ci-dessus. Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn recht om zelf zijn uitdiensttreding aan Integrale te melden, zal de onderneming onmiddellijk op eenvoudige vraag van Integrale

Annexe n° 1 : règlement
de volgende d’application lorsqu’Integrale est informée d’une des procedure toegepast indien Integrale op de hoogte situations décrites ci-dessous: gesteld wordt van één van de hierna genoemde situaties: 7.4.1. Faillite, liquidation ou concordat

CCT du 09/12/2019
hieronder opgesomd. dessous. Elle a pour objet: Zij heeft als voorwerp: a) de vervanging van het reglement van de a) le remplacement du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel groepsverzekering die het sectorale... de hieronder opgenomen kalender. dessous. Le FSEM reverse les primes, nettes de frais, à l'organisme Het SFBM stort de premies, na aftrek van de kosten, de pension au plus tard dans Iemois suivant la perception. uiterlijk een maand na de inning, door

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
, la procédure suivante est In afwijking van punt 7.3. hiervoor wordt de volgende dapplication lorsquIntegrale est informée dune des procedure toegepast indien Integrale op de hoogte situations décrites ci-dessous: gesteld wordt van één van de hierna... van de groepsverzekering die Le règlement existant de lassurance groupe qui exécute le het sectorale pensioenstelsel uitvoert, zoals hierboven régime de pension sectorielle, mentionné ci-dessus, est vermeld, wordt vervangen door het reglement van