deduits

Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.

déduits de la valeur d’inventaire du fonds. 8.3. Sortie Tout retrait effectué par le souscripteur au cours des quatre premières années de son contrat est diminué d’une indemnité égale à 0,10 % par mois restant à courir (mois du retrait compris) jusqu’à

et des charges financières. ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée sur le site www.integrale.be. Les frais de gestion déduits par Integrale sont stipulés au point 8 du présent Règlement. En outre

de gestion et des charges financières. Les frais de gestion déduits par MAB sont stipulés au point 8 du présent Règlement. Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du fonds d’investissement branche 23 (ex : frais

de gestion et des charges financières. Les frais de gestion déduits par MAB sont stipulés au point 8 du présent Règlement. Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du fonds d’investissement branche 23 (ex : frais

de gestion et des charges financières. Les frais de gestion déduits par MAB sont stipulés au point 8 du présent Règlement. Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du fonds d’investissement branche 23 (ex : frais

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -