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d'occupation

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CCT du 08/07/2020

application des prestations prévues dans le règlement of de prestaties voorzien in het solidariteitsreglement solidarité (section 2) ; (sectie 2) al dan niet van toepassing zijn; le taux d'occupation de ces affiliés à la date - het... voorzien in het pensioenreglement en in het solidariteitsreglement. Les cotisations s'entendent pour une occupation à temps De vermelde bijdragen zijn bijdragen voor een voltijdse plein: en cas d'occupation à temps partiel, un prorata est tewerkstelling

CCT du 21/03/2002

, la réserve constituée sera versée au Fonds de financement dont question à l'article 20 du présent règlement. En cas de sortie du présent plan de pension, sans compter une année d'occupation dans er une entreprise visée à l'article 1 du présent règlement... visée à l'article 1 du présent règlement, il est tenu compte de l'ensemble de ses périodes d'occupation auprès des entreprises concernées pour la détermination de son droit sur la réserve constituée. La réserve acquise ayant été transférée au Fonds

CCT du 04/07/2011

règlement, il est tenu compte de de ses périodes d'occupation auprès des entreprises bedoeld in 1 van dit règlement, wordt er concernées pour la détermination de son droit voor het bepalen of recht op een sur la réserve constituée. opgebouwde reserve